FAQ sur Fonds communs de placement

À compter du 18 mars, et avant le 1^er juin, les fonds communs de placement assortis de commissions de suivi que vous détenez seront convertis en des fonds équivalents exempts de commission de suivi par la société de fonds communs de placement applicable, s’il y a lieu. Vous n’avez aucune mesure à prendre. La conversion se fera automatiquement et vous n’aurez pas de frais à payer.

En septembre 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé que les courtages en ligne ne pourraient accepter les commissions de suivitooltip des fonds communs de placement à compter du 1^er juin 2022.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la modification des règles, en mars 2022, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et d’autres commissions locales de valeurs mobilières ont émis des commandes-cadres qui précisent comment les sociétés de fonds communs de placement et courtiers d’exécution d’ordre seulement, comme RBC Placements en Direct, pourront traiter les fonds communs de placement assortis de commissions de suivi détenus dans les comptes des clients.

• Avant le 1er juin, tout fonds commun de placement assortis de commissions de suivi que vous détenez sera converti en un fonds équivalent qui ne verse pas de commissions de suivi, le cas échéant, dans le cadre d’un processus appelé échange entre fonds équivalentstooltip, qui sera effectué par la société de fonds communs de placement applicable.
• S’il n’existe pas de fonds « équivalents » à celui auquel votre fonds assorti de commissions de suivi peut être substitué, votre fonds peut être converti en un fonds similaire qui ne verse pas de commission de suivi dans le cadre d’un processus appelé échange entre fonds similairestooltip, qui sera effectué par la société de fonds communs de placement applicable.
• Lorsqu’un échange entre fonds équivalents ou un échange entre fonds similaires est effectué, vous n’avez aucune mesure à prendre. La conversion se fera automatiquement et vous n’aurez pas de commission à payer. Vous verrez que l’échange est indiqué sur votre page « Opérations ». L’échange figurera également sur votre prochain relevé de compte, qui vous sera envoyé par la poste ou qui sera disponible en format PDF sous Consulter et gérer les documents, si vous avez sélectionné documents électroniques. Un avis d’exécution est émis lorsqu’un échange entre fonds communs de placement est effectué. Pour voir si vous en avez reçu un, accédez à votre compte et cliquez sur « Activité » à partir du menu Mes portefeuilles. L’avis figurera dans l’historique des opérations. Il comportera des renseignements importants comme le nom du fonds commun de placement assorti de commissions de suivi que vous déteniez, le nom du fonds exempt de commission de suivi par lequel il a été remplacé et la date de l’échange.
• Dans certains cas où un échange n’est pas possible ou n’est pas effectué, vous pouvez détenir des fonds communs de placement assortis de commissions de suivi dans votre compte, et la société de fonds communs de placement applicable vous fournit des remises sur les frais de gestiontooltip.

Un échange entre fonds équivalents ou entre fonds similaires, conformément aux définitions énoncées dans les contrats-cadres (voir ci-dessus), n’a aucune incidence fiscale.

Veuillez noter toutefois que RBC Placements en Direct ne donne pas de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste avant de prendre toute initiative visant l’achat, la vente ou l’échange de parts de fonds communs de placement.

Dans la plupart des cas, les échanges se feront automatiquement, sans qu’une mesure soit requise ou qu’un avis soit envoyé. À la suite d’un échange, vous recevrez un avis d’exécution indiquant le nom du fonds assorti de commissions de suivi initial que vous déteniez, le nom du fonds exempt de commission de suivi pour lequel il a été échangé et la date de l’échange. L’échange figurera également sur votre prochain relevé de compte, qui vous sera envoyé par la poste ou qui sera disponible en format PDF sous Consulter et gérer les documents, si vous avez sélectionné documents électroniques.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le fonds exempt de commissions de suivi pour lequel votre fonds assorti de commissions de suivi a été échangé en examinant l’« Aperçu du fonds » de la catégorie ou série particulière du fonds. L’aperçu du fonds se trouve sur le site Web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com(Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou sur le site Web de la société de fonds communs de placement applicable. Aucun aperçu du fonds ne vous sera transmis à moins que vous ne le demandiez expressément.

Si vous détenez un fonds assorti de commissions de suivi, avec des frais d’acquisition différés, qui fait l’objet d’un échange automatique avant que le calendrier des rachats du fonds n’ait pris fin, l’échange automatique ne devrait pas entraîner de frais de rachat pour vous. Il est prévu que les sociétés de fonds communs de placement annuleront tous frais de rachat pouvant être déclenché par un échange automatique.

Vous ne serez en aucun cas facturé pour les échanges automatiques effectués par les sociétés de fonds communs de placement applicables, ni pour les remises sur les frais de gestion ou les remises du courtier qui vous ont été offertes en raison de la détention de fonds assortis de commissions de suivi dans vos comptes RBC Placements en Direct.

Veuillez noter que si vous choisissez d’échanger un fonds par vous-même, une commission vous sera facturée, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales.

À compter du 14 mars 2022, tous les ordres d’achat ou d’échange^{avis de non-responsabilité1} de fonds communs de placement seront assortis d’une commission correspondant à 1 % du montant brut de l’opération (maximum de 50 $ par opération, imputée dans la devise du fonds). Aucune commission ne s’applique aux ordres de vente de fonds communs de placement^{avis de non-responsabilité2}.

Les actions et les FNB sont achetés et vendus à la bourse, ce qui n’est pas le cas des fonds communs de placement. C’est pourquoi la structure des commissions est différente. Une commission doit être versée pour l’achat et la vente des actions et des FNB. Pour les fonds communs de placement, une commission n’est applicable qu’aux achats et aux échanges, et non à la vente.

La situation de chaque investisseur est différente. La réponse dépend du fonds que vous détenez, de sa commission de suivi actuelle, du montant qui y est investi et de la durée pendant laquelle vous le détenez. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Aperçu du fonds pertinent ou voir le montant des commissions de suivi figurant dans la liste « Rémunération que nous avons reçue de tiers » qui se trouve dans votre ou vos rapports annuels sur les frais et la rémunération. Les clients peuvent aussi obtenir un aperçu des frais et des dépenses liés à un fonds en consultant la section « Frais et charges » de sa page de cote détaillée.

Les produits d’épargne à intérêt élevé RBC ne sont pas touchés par l’interdiction des commissions de suivi. Par conséquent, les commissions pour ces produits demeureront inchangées. RBC Placements en Direct n’imposera pas de commission sur opération à l’achat de produits d’épargne à intérêt élevé sur l’une de nos plateformes ou par téléphone auprès d’un représentant des services d’investissement.

Non, aucune commission ne sera facturée sur le réinvestissement des distributions.

Non. Vous n’aurez pas à payer les deux types de frais pour chacun de vos fonds communs de placement durant cette période, et RBC Placements en Direct ne touchera pas non plus ces deux types de frais pour chaque fonds commun.

À compter du 7 mars 2022, RBC Placements en Direct cessera d’offrir à la vente des fonds communs de placement assortis de commissions de suivi. Par conséquent, tout nouvel achat de fonds commun de placement effectué par l’entremise de RBC Placements en Direct après le 7 mars 2022 ne sera pas assorti d’une commission de suivi.

Dès le 14 mars 2022, les acheteurs ne paieront qu’une commission de négociation initiale sur leurs nouveaux achats et échanges de fonds communs de placement.

Les fonds communs de placement assortis de commissions de suivi détenus après le 14 mars pourraient continuer à payer cette commission de suivi jusqu’au 1^er juin 2022. Toutefois, les clients ne paieront qu’une commission de négociation initiale sur tout nouvel achat ou échange de fonds communs de placement.

Dans le cas d’une remise sur les frais de gestion, le nombre de parts du fonds applicable augmentera dans votre compte. Lorsqu’une remise sur les frais de gestion vous a été fournie par une société de fonds communs de placement applicable, elle sera clairement indiquée sur votre page « Opérations ».

Lorsque RBC Placements en Direct vous a fourni une remise du courtier, celle-ci sera clairement indiquée sur votre page « Opérations ».

Il n'y a pas de calcul complexe pour déterminer le montant des remises du courtier. RBC Placements en Direct vous remboursera simplement le montant de la commission de suivi que la société de fonds communs de placement applicable a versé. RBC Placements en Direct vous versera des remises du courtier au moins une fois par trimestre.

Si vous transférez un fonds commun de placement assorti de commissions de suivi à RBC Placements en Direct après que les échanges automatiques ont eu lieu, le fonds ne sera pas automatiquement échangé. À compter du 1^er juin, vous pourrez recevoir des remises sur les frais de gestion de la société de fonds communs de placement applicable ou des remises du courtier de RBC Placements en Direct, le cas échéant, tant que vous détenez le fonds assorti de commissions de suivi dans votre compte de RBC Placements en Direct. Ces remises peuvent être accordées jusqu’à 45 jours minimum après le 30 juin 2023 ou jusqu’à une date antérieure à laquelle un échange, s’il est possible, peut être effectué; ou, s’il n’est pas possible, au moins jusqu’au 30 novembre 2023, lorsque les exemptions temporaires prévues par les organismes de réglementation des valeurs mobilières expirent. Vous n’avez aucune mesure à prendre à l’égard de l’un ou l’autre de ces résultats.

Veuillez noter que vous ne pourrez pas acheter plus de parts de fonds communs de placement assortis de commissions de suivi que vous détenez dans votre compte RBC Placements en Direct.

• Non, si vous détenez des fonds communs de placement assortis de commissions de suivi dans votre compte après le 1^er juin 2022, ils ne seront ni vendus ni rachetés.
• À compter du 1^er juin, si vous détenez des fonds communs de placement assortis de commissions de suivi dans votre compte après le 1^er juin 2022, vous pourrez recevoir des remises sur les frais de gestion de la société de fonds communs de placement applicable ou des remises du courtier de RBC Placements en Direct, le cas échéant, tant que vous détenez le fonds assorti de commissions de suivi dans votre compte RBC Placements en Direct. Ces rabais seront accordés jusqu’au 1^er juin 2023 ou jusqu’à une date antérieure à laquelle un échange, s’il est possible, peut être effectué. Vous n’avez aucune mesure à prendre à l’égard de l’un ou l’autre de ces résultats.
• Vous pouvez également choisir de transférer les fonds à un courtier en valeurs mobilières où ils peuvent être détenus et dans lequel les commissions de suivi peuvent être acceptées.

Nous pouvons communiquer avec vous séparément, au besoin, s'il y a des circonstances exceptionnelles pour lesquelles vos fonds doivent être vendus ou rachetés.