FAQ sur Fonds communs de placement

Les fonds communs de placement assortis de commissions de suivi que vous déteniez avant le 1er juin 2022 ont été convertis en des fonds équivalents exempts de commission de suivi par la société de fonds communs de placement applicable, le cas échéant. Vous n’aviez aucune mesure à prendre. La conversion s’est faite automatiquement et vous n’avez eu aucuns frais à payer.

Tout fonds commun de placement assorti de commissions de suivi que vous déteniez avant le 1er juin 2022 a été converti en un fonds équivalent qui ne verse pas de commission de suivi, le cas échéant, dans le cadre d’un processus appelé échange entre fonds équivalents, qui a été effectué par la société de fonds communs de placement applicable.

S’il n’existait pas de fonds « équivalents » à celui auquel votre fonds assorti de commissions de suivi pouvait être substitué, votre fonds peut avoir été converti en un fonds similaire qui ne verse pas de commission de suivi dans le cadre d’un processus appelé échange entre fonds similaires, qui a été effectué par la société de fonds communs de placement applicable.

Lorsqu’un échange entre fonds équivalents ou un échange entre fonds similaires a été effectué, vous n’avez eu aucune mesure à prendre. La conversion a été faite automatiquement et vous n’avez eu aucuns frais à payer. L’échange aurait figuré également sur votre relevé de compte, qui vous a été envoyé par la poste ou qui est disponible en format PDF sous Consulter et gérer les documents, si vous avez sélectionné les documents électroniques. Un avis d’exécution est émis lorsqu’un échange entre fonds communs de placement est effectué. Pour voir si vous en avez reçu un, accédez à votre compte et à partir du menu Opérations et transferts, cliquez sur « Opérations » et ensuite « Afficher l’activité ». L’avis figurera dans l’historique des opérations. Il comportera des renseignements importants comme le nom du fonds commun de placement assorti de commissions de suivi que vous déteniez, le nom du fonds exempt de commission de suivi par lequel il a été remplacé et la date de l’échange.

Dans certains cas où un échange n’était pas possible ou n’a pas été effectué, vous pourriez détenir des fonds communs de placement assortis de commissions de suivi dans votre compte, et la société de fonds communs de placement applicable vous fournit des remises sur les frais de gestion.

Lorsqu’un échange n’était pas possible ou n’a pas été effectué et que les remises sur les frais de gestion ne sont pas utilisées, vous avez reçu des remises de courtier de RBC Placements en Direct.

Si vous effectuez un transfert entrant d’un fonds commun de placement assorti de commissions de suivi ou de frais d’acquisition différés, celui-ci pourrait faire l’objet d’une vente, d’un refus sans préavis ou d’un échange entre fonds équivalents ou entre fonds similaires qui ne verse pas de commissions de suivi. Cela permettra à RBC Placements en Direct de se conformer aux lois applicables dans un délai de 45 jours (période de grâce) à partir de la date de transfert. Une remise de courtier sera offerte pour les commissions de suivi versées par le gestionnaire d’une société de fonds à RBC Placements en Direct pendant la période de grâce.

• Tout fonds commun de placement assorti de commissions de suivi que vous transférez à RBC Placements en Direct sera échangé contre un fonds équivalent exempt de commission de suivi, le cas échéant, dans le cadre d’un processus appelé échange entre fonds équivalents.
• S’il n’existe pas de fonds « équivalents » à celui auquel votre fonds assorti de commissions de suivi peut être substitué, votre fonds peut être converti en un fonds similaire qui ne verse pas de commission de suivi dans le cadre d’un processus appelé échange entre fonds similaires.
• Lorsqu’un échange entre fonds équivalents ou un échange entre fonds similaires est effectué, vous n’avez aucune mesure à prendre. La conversion se fait automatiquement et vous n’avez aucuns frais à payer. L’échange figurera sur votre relevé de compte, qui vous sera envoyé par la poste ou qui sera disponible en format PDF sous Consulter et gérer les documents, si vous avez sélectionné documents électroniques. Un avis d’exécution est émis lorsqu’un échange entre fonds communs de placement est effectué. Pour voir si vous en avez reçu un, accédez à votre compte et à partir du menu Opérations et transferts, cliquez sur « Opérations » et ensuite « Afficher l’activité ». L’avis figurera dans l’historique des opérations. Il comportera des renseignements importants comme le nom du fonds commun de placement assorti de commissions de suivi que vous déteniez, le nom du fonds exempt de commission de suivi par lequel il a été remplacé et la date de l’échange.
• Dans certains cas où un échange n’est pas possible ou n’est pas effectué, vous pourriez détenir des fonds communs de placement assortis de commissions de suivi dans votre compte, et la société de fonds communs de placement applicable vous fournirait des remises sur les frais de gestion.
• Lorsqu’un échange n’est pas possible ou n’est pas effectué et que les remises sur les frais de gestion ne sont pas utilisées, vous recevrez des remises de courtier de RBC Placements en Direct.

Veuillez noter que vous ne pourrez pas acheter plus de parts de fonds communs de placement assortis de commissions de suivi que vous n’en détenez dans votre compte RBC Placements en Direct.

Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction de payer des commissions de suivi affectant les courtiers n’offrant que des services d’exécution d’ordres, les fonds communs de placement assortis de commissions de suivi ne devraient plus être transférés à des comptes de courtiers d’exécution d’ordres sans conseil; toutefois, si des transferts ont lieu, RBC Placements en Direct doit suivre le processus décrit ci-dessus afin de se conformer aux règles.

Un échange effectué dans le cadre d’un échange entre fonds équivalents ou d’un échange entre fonds similaires, conformément aux définitions énoncées dans les Règles, n’a aucune incidence fiscale.

Veuillez noter toutefois que RBC Placements en Direct ne donne pas de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste avant de prendre toute initiative visant l’achat, la vente ou l’échange de parts de fonds communs de placement.

Dans la plupart des cas, les échanges se feront automatiquement, sans qu’une mesure soit requise ou qu’un avis soit envoyé. À la suite d’un échange, vous recevrez un avis d’exécution indiquant le nom du fonds assorti de commissions de suivi initial que vous déteniez, le nom du fonds exempt de commission de suivi pour lequel il a été échangé et la date de l’échange. L’échange figurera également sur votre prochain relevé de compte, qui vous sera envoyé par la poste ou qui sera disponible en format PDF sous Consulter et gérer les documents, si vous avez sélectionné documents électroniques.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le fonds exempt de commissions de suivi pour lequel votre fonds assorti de commissions de suivi a été échangé en examinant l’« Aperçu du fonds » de la catégorie ou série particulière du fonds. L’aperçu du fonds se trouve sur le site Web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com(Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou sur le site Web de la société de fonds communs de placement applicable. Aucun aperçu du fonds ne vous sera transmis à moins que vous ne le demandiez expressément.

Si vous détenez un fonds assorti de commissions de suivi, avec des frais d’acquisition différés, qui fait l’objet d’un échange automatique avant que le calendrier des rachats du fonds n’ait pris fin, l’échange automatique ne devrait pas entraîner de frais de rachat pour vous. Il est prévu que les sociétés de fonds communs de placement annuleront tous frais de rachat pouvant être déclenché par un échange automatique.

Vous ne serez en aucun cas facturé pour les échanges automatiques effectués par les sociétés de fonds communs de placement applicables, ni pour les remises sur les frais de gestion ou les remises du courtier qui vous ont été offertes en raison de la détention de fonds assortis de commissions de suivi dans vos comptes RBC Placements en Direct.

Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales si vous choisissez d’échanger un fonds par vous-même.

Depuis le 16 juin 2025, RBC Placements en Direct n’impose pas de commission sur les opérations sur les fonds communs de placement..

Les produits d’épargne à intérêt élevé RBC ne sont pas touchés par l’interdiction des commissions de suivi. Par conséquent, les commissions pour ces produits demeureront inchangées. RBC Placements en Direct n’imposera pas de commission sur opération à l’achat de produits d’épargne à intérêt élevé sur l’une de nos plateformes ou par téléphone auprès d’un représentant des services d’investissement.

Non, aucune commission ne sera facturée sur le réinvestissement des distributions.

Dans le cas d’une remise sur les frais de gestion, le nombre de parts du fonds applicable augmentera dans votre compte. Lorsqu’une remise sur les frais de gestion vous a été fournie par une société de fonds communs de placement applicable, elle sera clairement indiquée sur votre page « Opérations ».

Lorsque RBC Placements en Direct vous a fourni une remise de courtier, celle-ci sera clairement indiquée sur votre relevé de compte.

Il n'y a pas de calcul complexe pour déterminer le montant des remises du courtier. RBC Placements en Direct vous remboursera simplement le montant de la commission de suivi que la société de fonds communs de placement applicable a versé. RBC Placements en Direct vous versera des remises du courtier au moins une fois par trimestre.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec nous ou vous connecter à votre compte pour nous envoyer un message sécurisé.