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Épargnez en vue de l’achat de votre première propriété

Réalisez votre rêve de devenir propriétaire en ayant la maîtrise de vos placements dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Vous pouvez verser jusqu’à 8 000 $ par année en vue de l’achat d’une propriété admissible.Disclaimer 1 Et ce n’est pas tout! Vos revenus de placement, y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital, sont libres d’impôt.

Avantages du CELIAPP

Payez moins d’impôt : les cotisations sont déductibles du revenu imposable

Achetez et vendez des actions, des FNB, des obligations et plus encore dans votre CELIAPPDisclaimer 2

Versez jusqu’à 40 000 $ sur une période de 15 ans

Aucun impôt sur les gains et les retraits admissiblesDisclaimer 1

Transférez les fonds inutilisés dans votre REER en franchise d'impôt

Profitez à la fois du régime d’accession à la propriété (RAP) et du CELIAPP

Pourquoi choisir un CELIAPP autogéré de RBC Placements en Direct?

Décidez de ce que vous faites de vos placements pour faire l’achat de votre première propriété grâce à
un CELIAPP de RBC Placements en Direct.

Recherchez et choisissez en toute liberté des placements adaptés à votre tolérance au risque et dont la durée cadre avec le moment auquel vous souhaitez faire l’acquisition d’une propriété. Vous pouvez choisir parmi les solutions suivantes :

Vous avez le plein contrôle de vos décisions d’investissement si un placement ne répond pas à vos besoins ou si vous repérez une occasion.

Pour vous aider à filtrer et à choisir des placements, vous aurez accès à ce qui suit :

  • Filtres efficaces, études et analyses des marchés, et plus encore
  • Perspectives économiques concernant les événements susceptibles d’avoir une incidence sur vos placements
  • Guides détaillés disponibles dans l’Académie des placements

Vous êtes débutant en matière de placements ou nouveau dans le monde des placements autogérés? Familiarisez-vous avec notre plateforme de négociation à l’aide d’un compte fictif sans risque. Il s’agit d’une excellente façon de vous exercer à acheter et à vendre différents types de placements avant d’investir vos propres fonds.

En savoir plus sur le CELIAPP

CELIAPP : Réponses à 9 questions sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Dans un contexte où la hausse des taux d'intérêt et la baisse de l'offre de logements continuent de réduire l'accessibilité à la propriété, un nouveau régime de placement enregistré permettra à un plus grand nombre de Canadiens de devenir propriétaires.

Commencez à épargner en vue de l’achat d’une
propriété dans un CELIAPP

Remplissez une demande en ligne en quelques minutes. Votre CELIAPP pourrait être ouvert d’ici 24 heures3.

FAQ sur le CELIAPP

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau type de régime enregistré conçu pour aider les Canadiens à cotiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Vous pouvez ouvrir un compte d’épargne autogéré pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) à RBC Placements en Direct et y verser des cotisations déductibles d’impôt jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année et de 40 000 $ à vie. Si vous ne versez pas le montant maximal de 8 000 $ pendant une année donnée, le solde pourra être reporté et ajouté à vos droits de cotisation de l’année suivante. Vous pouvez utiliser jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation de l’année dernière, en plus du plafond annuel de cotisation de 8 000 $. Autrement dit, vous aurez la possibilité de cotiser un maximum de 16 000 $ au cours d’une année donnée.

RBC Placements en Direct vous donne la liberté de choisir, d’acquérir et de gérer les placements que vous souhaitez détenir dans votre CELIAPP. Vos fonds et vos revenus de placement peuvent demeurer dans le compte et fructifier à l’abri de l’impôt à chacune de vos cotisations jusqu’à ce que vous soyez prêt à acheter votre première propriété. Pour autant que vous utilisiez les fonds pour l’achat de votre première propriété admissible, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les retraits de votre compte.

Les fonds détenus dans votre CELIAPP doivent être utilisés au plus tard le 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture du compte ou au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité. Si, à cette date, vous n’avez pas utilisé les fonds de votre CELIAPP, vous pourrez les transférer en franchise d’impôt dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER, ou encore dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Sinon, vous pourrez retirer ces fonds de votre CELIAPP, mais votre retrait sera imposable.

Non. Vous pouvez utiliser votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vertu du régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter une habitation admissible. N’oubliez pas que si vous retirez des fonds de votre REER en vertu du RAP, vous devrez les rembourser. En revanche, il n’y a aucune exigence de remboursement pour les retraits d’un CELIAPP.

Vous pouvez également transférer des fonds en franchise d’impôt de votre REER à votre CELIAPP, jusqu’à concurrence de votre plafond de cotisation. Cependant, les transferts d’un REER à un CELIAPP ne seront pas déductibles d’impôt et ne rétabliront pas vos droits de cotisation à un REER.

Cela dépend de vos objectifs d’épargne. Pour la plupart des Canadiens, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est la solution idéale pour l’épargne-retraite, puisqu’on y laisse généralement les fonds afin qu’ils fructifient jusqu’à la retraite en report d’impôt. Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet d’épargner pour n’importe quel objectif, y compris la retraite ou un projet à court terme. Les cotisations peuvent être investies dans toute une gamme de placements admissibles, et vous pouvez en retirer les fonds en tout temps en franchise d’impôt. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut vous aider à épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première propriété. Vous ne paierez aucun impôt sur vos cotisations et vos retraits tant que les fonds sont destinés à l’achat d’une propriété admissible.

N’oubliez pas que vous n’avez pas à choisir un seul objectif : vous pouvez épargner pour chacun de vos objectifs dans différents comptes. Mieux encore, RBC Placements en Direct vous offre la possibilité de faire des recherches et de choisir les placements que vous voulez détenir dans chacun de ces comptes!

Pas du tout. Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut vous aider à épargner pour acheter votre première habitation même si vous prévoyez l’acheter dans quelques années. Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, en franchise d’impôt, pour constituer votre mise de fonds. Lorsque vous ouvrez un CELIAPP à RBC Placements en Direct, vous avez la liberté d’acheter les placements les mieux adaptés à votre horizon de placement.

Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devez :

  • Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence
  • Être un résident canadien
  • Être acheteur d’une première propriété (c’est-à-dire que vous et votre conjoint ou conjoint de fait ne devez pas être propriétaires d’une habitation dans laquelle vous avez vécu au cours de l’année civile où vous ouvrez un CELIAPP ou au cours des quatre années civiles précédentes).

À RBC Placements en Direct, vous pouvez détenir les placements suivants dans un CELIAPP :

  • Actions, options et obligations
  • Fonds négociés en bourse (FNB)
  • Certains CPG

D’autres produits seront ajoutés au fil du temps.

Vous pouvez remplir en ligne votre demande d’ouverture de compte en quelques minutes, et commencer à investir dans votre CELIAPP dans un délai de 24 heures.

Ouvrir votre compte maintenant.

Non, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte individuel que l’on ne peut pas détenir conjointement. Cependant, votre conjoint et vous pourrez détenir chacun un CELIAPP et combiner votre épargne pour acheter une habitation admissible.

De plus, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas aux montants que vous recevrez de votre conjoint ou conjoint de fait et que vous verserez dans votre CELIAPP, et vice versa. Cela signifie que les revenus de placement qui se trouvent dans votre CELIAPP ne seront pas ajoutés à votre revenu imposable ni à celui de votre conjoint, que ce soit vous ou votre conjoint qui financiez la cotisation, pourvu que les fonds servent à acheter une habitation admissible.

Vous pouvez détenir plusieurs comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), mais vos droits de cotisation totaux demeureront les mêmes que si vous n’en aviez qu’un seul. De plus, votre période de participation maximale de 15 ans sera établie en fonction de la date à laquelle vous ouvrirez votre premier compte.

Le plafond de cotisation à vie pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est de 40 000 $.

Le plafond annuel de cotisation pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est de 8 000 $. Vous pouvez également cotiser jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés de l’année précédente. Autrement dit, vous pouvez cotiser 16 000 $ au cours d’une année donnée si vous avez des droits de cotisation inutilisés de l’année précédente.

Nota : Vos droits de cotisation ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP.

Oui, vous pouvez reporter les droits de cotisation à un CELIAPP non utilisés de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 8 000 $ (en respectant votre plafond de cotisation à vie de 40 000 $). Cela signifie que si vous versez des cotisations inférieures à 8 000 $ pendant une année donnée, vous pourrez cotiser le montant inutilisé au cours de l’année suivante en plus du maximum annuel de 8 000 $.

Par exemple, si vous cotisez 5 000 $ à votre CELIAPP en 2023, vous pourrez y verser des cotisations totalisant 11 000 $ en 2024 (soit 8 000 $ plus les 3 000 $ restants de 2023).

Vous ne pouvez verser des cotisations qu’à votre propre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Votre conjoint ou conjoint de fait pourra également détenir un CELIAPP et y cotiser.

Les règles d’attribution ne s’appliqueront pas aux montants que vous recevrez de votre conjoint ou conjoint de fait et que vous cotisez à votre CELIAPP, et vice versa. Cela signifie que les revenus de placement qui se trouvent dans votre CELIAPP ne seront pas ajoutés à votre revenu imposable ni à celui de votre conjoint, que ce soit vous ou votre conjoint qui financiez la cotisation, pourvu que les fonds servent à acheter une habitation admissible.

Si vous dépassez vos droits de cotisation à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous paierez un impôt de 1 % sur le montant excédentaire chaque mois jusqu’à ce que ce montant soit retiré ou jusqu’à ce que d’autres droits de cotisation deviennent disponibles.

Par exemple, si vous cotisez 12 000 $ à votre CELIAPP en décembre (et que vous n’avez pas reporté de droits de cotisation inutilisés), vous paierez 40 $ (1 % x 4 000 $ x 1 mois). Comme de nouveaux droits de cotisation seraient disponibles le 1er janvier, le montant excédentaire de 4 000 $ ne serait plus considéré comme un dépassement.

Nous n’offrons pas les transferts d’un REER à un CELIAPP à l’heure actuelle. Nous travaillons afin d’offrir ce service cet été. Nous vous remercions de votre compréhension.

Cela dépend. Si vous effectuez un retrait admissible libre d’impôt, aucun impôt ne sera déduit du montant et vous n’aurez pas à ajouter ce montant à votre revenu imposable de l’année.

Pour effectuer un retrait admissible de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devrez satisfaire aux conditions suivantes :

  • être acheteur d’une première propriété (c’est-à-dire que vous et votre conjoint ou conjoint de fait ne devez pas être propriétaires d’une habitation dans laquelle vous avez vécu au cours de l’année civile où vous ouvrez un CELIAPP ou au cours des quatre années civiles précédentes)
  • avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible au Canada avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait des fonds de votre CELIAPP
  • avoir l’intention d’occuper l’habitation dans l’année suivant son achat ou sa construction
  • être résident du Canada pendant toute la période allant du retrait à l’acquisition de l’habitation.

Vous pouvez également transférer des fonds de votre CELIAPP à un autre CELIAPP, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en franchise d’impôt.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP à d’autres fins, votre retrait sera assujetti à une retenue d’impôt et le montant que vous recevrez sera ajouté à votre revenu imposable. De plus, vos droits de cotisation au titre du CELIAPP ne seront pas rétablis.

Une fois que vous aurez effectué un retrait admissible, vous devrez fermer votre compte et transférer ou retirer tous les fonds qui restent dans votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Si vous effectuez un retrait non admissible, vous n’aurez pas à fermer votre compte (à moins que vous ne le déteniez depuis 15 ans ou que vous atteigniez l’âge de 71 ans), mais vos droits de cotisation ne seront pas rétablis.

Vous pouvez effectuer un retrait de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) n’importe quand.

Une fois que vous aurez effectué un retrait admissible, vous ne pourrez plus verser de cotisations. De plus, vous devrez fermer votre CELIAPP et transférer ou retirer tous les fonds qu’il reste dans votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

Si vous effectuez un retrait non admissible, vous n’aurez pas à fermer votre compte, mais vos droits de cotisation ne seront pas rétablis.

Les fonds détenus dans votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devront être utilisés au plus tard le 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture de votre premier CELIAPP ou au plus tard l’année de votre 71e anniversaire, selon le premier événement à survenir. Si, à cette date, vous n’avez pas utilisé les fonds de votre CELIAPP, vous pourrez les transférer (à l’abri de l’impôt) dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER, ou encore dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Sinon, le retrait sera imposable.

Si vous ne retirez qu’une partie des fonds de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour acheter votre première habitation, vous pourrez transférer le solde dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en franchise d’impôt au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le retrait initial. Sinon, vous pourrez retirer le solde, mais il sera alors imposable.