Biens non réclamés

Les provinces de Québec, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont établi des règles qui prévoient des responsabilités précises concernant l'administration des biens non réclamés si la dernière adresse connue de leur propriétaire est dans l'une de ces provinces. La législation vise à garantir que tous les efforts raisonnables sont faits pour remettre les biens non réclamés à leur propriétaire. Les biens non réclamés désignent les titres ou les fonds détenus dans des comptes dans lesquels il n'y a pas eu d'activité récente (trois ans) et dont le titulaire se trouve à un endroit qui nous est inconnu et que sa dernière adresse connue est au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique. RBC Placements en Direct Inc. tient une base de données des comptes pouvant détenir des biens non réclamés.

Si vous avez des questions au sujet de biens non réclamés ou désirez récupérer de tels biens en votre nom ou, par exemple, en qualité de fondé de pouvoir au titre d'une procuration ou de fiduciaire d'une succession, appelez-nous au 1 800 769-25601 800 769-2560.