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Barème des frais et commissions

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Frais de tenue de compte

Frais de tenue de compte
Les clients dont les actifs combinés s’élèvent à 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de leurs comptes RBC Placements en Direct Aucuns fraisavertissement légal note de bas de page 8
Les clients dont les actifs combinés s’élèvent à moins de 15 000 $ dans l’ensemble de leurs comptes RBC Placements en Direct 25 $ par trimestreavertissement légal note de bas de page 9
Clients qui détiennent des actifs dans un CELIAPP seulement, peu importe le montant Aucuns frais

Les frais sont aussi annulés lorsque le client répond à l’un des critères suivants :

  • Avoir opté pour des cotisations préautoriséesavertissement légal note de bas de page 10 (virements de fonds périodiques et automatiques) pour un total combiné de 100 $ par mois (300 $ par trimestre) ou plus dans ses comptes RBC Placements en Direct (enregistrés ou non)
  • Avoir été un client de RBC Placements en Direct depuis moins de six mois (permet aux nouveaux clients de disposer de suffisamment de temps pour transférer des actifs à RBC Placements en Direct)
  • Avoir effectué un total combiné de trois opérations à commission ou plusavertissement légal note de bas de page 11 au cours du trimestre dans l’ensemble des comptes RBC Placements en Direct (enregistrés et non enregistrés)
  • Détenir un régime enregistré d’épargne-retraite collectif à RBC Placements en Direct
  • Avoir été admis au programme Cercle Royal® de RBC Placements en Directavertissement légal note de bas de page 12
  • Être titulaire d’un forfait bancaire RBC pour étudiant spécifiéavertissement légal note de bas de page 13
  • Être titulaire du Forfait bancaire VIP RBC®

Frais sur opérations et autres fraisavertissement légal note de bas de page 14

Frais sur opérations et autres frais
Retraits d’un REER (y compris la désimmobilisation d’un CRI) 50 $
Retraits d'un CELI ou d’un CELIAPP 0 $
Retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente 25 $

Retraits F E R R, F R V, F R V R, F E R R prescrits, F R I I

Retraits F E R R, F R V, F R V R, F E R R prescrits, F R I I
Deux retraits par année en plus des paiements prévus 0 $
Chaque retrait additionnel 25 $

Frais associés aux certificats américains d’actions étrangères (CAAE)

Hypothèques en régimes autogérés (établies avant le 1 janvier 2014)
Les détenteurs de CAAE seront responsables de tous les frais associés aux certificats américains d’actions étrangères (CAAE). Les chambres de compensation perçoivent des frais pour le compte des dépositaires de CAAE. Dans le cas des CAAE qui versent des dividendes, ces frais sont habituellement déduits des dividendes versés aux détenteurs de CAAE. Pour ce qui est des CAAE qui ne versent pas de dividendes, ces frais sont déduits du ou des comptes des détenteurs de CAAE. Le montant et la périodicité des frais associés aux CAAE sont indiqués dans le prospectus de chaque CAAE. Transmis

Divers

Divers
Télévirement de fonds à une autre institution financière au Canada ou aux États-Unis 45 $
Demandes de chèqueavertissement légal note de bas de page 15 10 $
Remplacement d’avis d’exécution 2 $
Remplacement de relevé 5 $
Recherches pour interrogations sur compte 40 $ l’heure (min. 20 $)
Effet refusé (chèques sans provision ou retournés) 45 $
Enregistrement de certificat – Demande standard (environ 2 à 3 semaines) 50 $
Enregistrement de certificat – Demande urgente (3 à 5 jours ouvrables, lorsqu’offert) 200 $
Transfert sortant (tous les types de compte sauf les dons d’actions) 150 $
Transferts internes (au nom d’un tiers) 25 $
Actions subalternesavertissement légal note de bas de page 15, avertissement légal note de bas de page 16 (détention de titres soumise à des restrictions légales portant sur la distribution et la vente) 200 $ par action
Actions de sociétés ferméesavertissement légal note de bas de page 15, avertissement légal note de bas de page 16 250 $ pour l’établissement + 200 $ par an
Frais sur transfert juridique de titresavertissement légal note de bas de page 17 100 $
Comptes de garantie Aucuns frais d’établissement ni frais annuels
Régime d’options d’achat d’actions des employésavertissement légal note de bas de page 18 50 $
Traitement de compte de succession si les actifs sont transférés au sein de RBCavertissement légal note de bas de page 19 175 $/compte
Traitement de compte de succession si les actifs sont transférés hors de RBC 350 $/compte
Frais de remise de biens non réclamés (dans la mesure permise par la loi) 150 $ par compte
Préparation et dépôt du formulaire T3 pour une succession enregistrée, par compte (au besoin) 200 $ l’heure (min. 200 $, max. 600 $)

Nota : La TPS, la TVH et les taxes provinciales sont facturées s’il y a lieu.

Hypothèques en régimes autogérés (établies avant le 1er janvier 2014) avertissement légal note de bas de page 20

Hypothèques en régimes autogérés (établies avant le 1 janvier 2014)
Frais d’administration annuels (les frais au prorata sont déduits mensuellement du REER) 200 $

Autres frais

Dans certaines circonstances, des frais peuvent être imputés à votre compte pour les services fournis par des tiers pour répondre à votre demande. Vous serez informé de tous frais supplémentaires avant qu’ils ne soient portés à votre compte.

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