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Barème des frais et commissions

Télécharger une version du barème des frais et comissions en format PDF**. En vigueur le 2 juillet 2015

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Frais de tenue de compte

Les clients dont les actifs combinés s’élèvent à 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de leurs comptes RBC Placements en Direct Aucuns frais8
Les clients dont les actifs combinés s’élèvent à moins de 15 000 $ dans l’ensemble de leurs comptes RBC Placements en Direct 25 $ par trimestre9

Les frais sont aussi annulés lorsque le client répond à l’un des critères suivants :

  • Avoir opté pour des cotisations préautorisées10 (virements de fonds périodiques et automatiques) pour un total combiné de 100 $ par mois (300 $ par trimestre) ou plus dans ses comptes RBC Placements en Direct (enregistrés ou non)
  • Avoir été un client de RBC Placements en Direct depuis moins de six mois (permet aux nouveaux clients de disposer de suffisamment de temps pour transférer des actifs à RBC Placements en Direct)
  • Avoir effectué un total combiné de trois opérations à commission ou plus11 au cours du trimestre dans l’ensemble des comptes RBC Placements en Direct (enregistrés et non enregistrés)
  • Détenir un régime enregistré d’épargne-retraite collectif à RBC Placements en Direct
  • Avoir été admis au programme Cercle Royal® de RBC Placements en Direct12
  • Être actuellement titulaire d’un forfait Services bancaires aux étudiants RBC® ou l’avoir été au cours des cinq dernières années13
  • Être titulaire du Forfait bancaire VIP RBC®

Frais sur opérations et autres frais14

Retraits d’un REER 50 $
Retraits d’un CELI 0 $
Retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente 25 $

Retraits FERR, FRV, FRVR, FERR prescrits, FRRI

Deux retraits par année en plus des paiements prévus 0 $
Chaque retrait additionnel 25 $

Substitution ou échange

Échange de fonds ou de titres détenus dans un régime enregistré contre des fonds ou des titres de valeur égale détenus à l’extérieur du régime 35 $

Hypothèques en régimes autogérés (établies avant le 1er janvier 2014)

Frais d’administration annuels (les frais au prorata sont déduits mensuellement du REER) 200 $

Divers

Télévirement de fonds à une autre institution financière au Canada ou aux États-Unis 45 $
Demandes de chèque15 10 $
Remplacement d’avis d’exécution 2 $
Remplacement de relevé 5 $
Recherches pour interrogations sur compte 40 $ l’heure (min. 20 $)
Effet refusé 25 $
Enregistrement de certificat – Demande standard (environ 2 à 3 semaines) 50 $
Enregistrement de certificat – Demande urgente (3 à 5 jours ouvrables, lorsqu’offert) 200 $
Transfert sortant (tous les types de compte sauf les dons d’actions) 135 $
Transferts internes (au nom d’un tiers) 25 $
Actions subalternes15, 16 (détention de titres soumise à des restrictions légales portant sur la distribution et la vente) 200 $ par action
Actions de sociétés fermées15, 16 250 $ pour l’établissement + 200 $ par an
Frais sur transfert juridique de titres17 100 $
Comptes de garantie Aucuns frais d’établissement ni frais annuels
Régime d’options d’achat d’actions des employés18 50 $
Traitement de compte de succession si les actifs sont transférés au sein de RBC19 175 $/compte
Traitement de compte de succession si les actifs sont transférés hors de RBC 350 $/compte

Nota : La TPS et les taxes provinciales sont facturées s’il y a lieu.

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