Formulaires à télécharger

Transfert à partir d’une autre institution

• Formulaire de transfert (comptes enregistrés)
• Formulaire de transfert (compte de placement)
• Formulaire de transfert (compte non personnel)
• Formulaire de transfert de régime enregistré d'épargne-études (REEE)
• Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d’épargne-études
• Lettre d’autorisation - Transfert de titres à un compte non enregistré
• Transfert direct d’un montant unique (RPDB, RPA)

Établissement d’un service de compte automatique

• Virement automatique de fonds
• Formule d’autorisation de retenues à la source et d’attribution au conjoint
• Régime d’investissement automatique (RIA)
• Régime de retraits systématiques (RRS)
• Versement de cotisations préautorisées (Comptes REER, CELI, REEE)

Demande d’opération

• Alberta CRI - Renonciation par le partenaire de retraite au droit à une prestation de décès (en anglais seulement)
• Alberta CRI/FRV - Débloquer jusqu’à 50 % (en anglais seulement)
• Alberta CRI/FRV - Espérance de vie réduite ou non-résident (en anglais seulement)
• Alberta FRV - Renonciation par le partenaire de retraite au droit à une prestation de décès (en anglais seulement)
• Attestation prévue à l’article 302 portant sur le traitement d’un paiement relatif à des actions déposées / Instructions
• Attestation prévue à l’article 302 portant sur le traitement d’un paiement relatif à une fusion / Instructions
• Coût comptable
• Don de titres à une oeuvre de bienfaisance
• Échange de placements non admissibles ou interdits
• Procuration pour vente et transfert de valeurs
• Renouvellement bon du trésor
• Transfert de valeurs mobilières entre comptes de placement

Formulaires de l’IA, FATCA et NCD (formulaires W-8, W-9 et autres de l’Internal Revenue Service [IRS] des É.-U.)

• Déclaration « Formulaire de remplacement W-8BEN »
• Déclaration « Formulaire de remplacement W-8BEN-E »
• Déclaration « W-8EXP »
• Déclaration « W-8IMY »
• Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 / Guide
• Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 / Guide
• Déclaration de retenue
• Formulaire de certification de l’Accord intergouvernemental canadien (AIC)
• Formulaire de remplacement W-8BEN-E / Guide
• Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt
• Formulaire W-8BEN-E - Internal Revenue Service (IRS) (en anglais seulement)
• Formulaire W-8EXP - Internal Revenue Service (IRS) (en anglais seulement)
• Formulaire W-8IMY - Internal Revenue Service (IRS) / Guide
• Formulaire W-9 – Internal Revenue Services (IRS) (en anglais seulement)
• Instructions relatives au formulaire W-8BEN (IRS) (en anglais seulement)
• Instructions relatives au formulaire W-8BEN-E (IRS) (en anglais seulement)
• Instructions relatives au formulaire W-8IMY (IRS) (en anglais seulement)
• Instructions relatives au formulaire W-9 (IRS) (en anglais seulement)

Mise à jour des renseignements sur le client

• Détermination de tiers
• Disposant/propriétaire bénéficiaire
• Mise à jour/modification - Compte non personnel
• Mise à jour/modification des renseignements
• Mise à jour/modification des renseignements du client (Changement de nom et/ou changement d’adresse à l’extérieur du pays)

Opérations sur marge ou sur options

Si vous devez mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez aussi remplir le formulaire de Mise à jour/modification des renseignements du client.

• Contrat d’opérations sur options et de compte sur marge
• Contrat d’opérations sur options et de compte sur marge (Québec)
• Convention de Marge (Comptes non-personnels)
• Convention de Marge (Comptes personnels seulement)
• Garantie personnelle / Garantie personnelle (Québec)

Autorisation d’opération

• Autorisation d’opération
• Autorisation de Négociation – Supplément
• Procuration/mandat donné en prévision d’une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation

Désignation de bénéficiaire

Régime enregistré d’épargne–retraite et Fonds enregistré de revenu de retraite

• Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires / Guide
• Désignation de bénéficiaires multiples / Guide

Compte d’épargne libre d’impôt

• CELI – Désignation de bénéficiaire avec options de bénéficiaires subsidiaires / Guide
• CELI – Désignation de bénéficiaires multiples / Guide

Régime enregistré d’épargne–études

• Régime d’épargne-études – Demande d’ajout d’un bénéficiaire

Formulaires supplémentaires pour les résidents de la Colombie–Britannique seulement

• Désignation irrévocable du bénéficiaire (en anglais seulement)
• Désignation de bénéficiaires - Fiduciaire (en anglais seulement)
• Retrait d’un bénéficiare irrévocable (en anglais seulement)

Demandes de retrait

• Demande de retrait d’un REEE
• Demande de modification des instructions de paiement de FERR
• Formulaire de retrait de REER
• Régime d’épargne collectif – Formule d’avis de retrait

Retrait de titres sans valeur

• Retrait d’un titre sans valeur d’un compte non enregistré
• Retrait d’un titre sans valeur d’un régime enregistré

Conventions avec le client (exploitation de compte, formulaires relatifs aux fiducies et addendas de compte immobilisé)

• CELI - Convention de fiducie
• Convention d’exploitation de compte (juillet 2018)
• Déclaration de fiducie de fonds de revenu de retraite (FER)
• Déclaration de fiducie pour le régime d’épargne-retraite (RER)
• Entente et déclaration - DPA
• Lettre d’engagement (Débits préautorisés de gestion de trésorerie)
• Politique sur le traitement et le règlement des plaintes
• REEE - Texte du régime (Régime individuel)
• REEE - Texte du régime (Régime familial)

Addendas

• CRI - Addenda Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• CRI - Addenda de l’Alberta (en anglais seulement)
• CRI - Addenda de l’Ontario
• CRI - Addenda de la Saskatchewan (en anglais seulement)
• CRI - Addenda du Manitoba
• CRI - Addenda du Nouveau-Brunswick
• CRI - Addenda du Québec
• CRI - Addenda fédéral (REER immobilisé)
• CRI - Addenda Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• CRI - Addenda Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
• FERR prescrit - Addenda de la Saskatchewan (en anglais seulement)
• FERR prescrit - Addenda du Manitoba
• FRRI - Addenda Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
• FRV - Addenda Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• FRV - Addenda de l’Alberta (en anglais seulement)
• FRV - Addenda de l’Ontario
• FRV - Addenda du Manitoba
• FRV - Addenda du Nouveau-Brunswick
• FRV - Addenda du Québec
• FRV - Addenda fédéral
• FRV - Addenda Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• FRV - Addenda Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
• FRVR – Addenda fédéral
• REIR – Addenda fédéral

Formulaire de consentement du conjoint

Autres services

• Consentement à la transmission électronique de documents
• Convention de compte en copropriété
• Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC)
• Incitatif québécois à l’épargne-études - Transfert entre régimes enregistrés d’épargne-études
• Instructions en vue des communications avec les actionnaires