FERR autogéré

Le montant minimum que vous devez retirer change d’une année à l’autre selon votre âge et la valeur marchande de votre FERR à la fin de l’année précédente. Les retraits sont entièrement imposables. Si vous détenez plusieurs FERR, vous devrez retirer le montant minimum déterminé de chacun d’eux.

Vous pouvez toujours choisir de retirer un montant supérieur au minimum exigé. Rappelez-vous simplement que tous les retraits sont imposables. Consultez votre fiscaliste pour déterminer ce qui vous convient le mieux.

Vous pouvez désigner votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire ou comme rentier remplaçant de votre FERR si vous souhaitez lui léguer votre régime à votre décès. Dans les deux cas, les fonds du FERR seront versés à votre conjoint, sans homologation. Le rentier remplaçant est l’option la plus simple et le traitement s’effectue généralement plus rapidement, car votre conjoint devient en fait le rentier de votre FERR. Dans ce cas, votre conjoint paiera de l’impôt sur les retraits qu’il effectuera. Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, votre liquidateur (au Québec ; exécuteur testamentaire hors Québec) aura une certaine latitude pour répartir l’impôt sur le revenu entre votre conjoint et votre succession.

Si vous n’avez pas de conjoint ou si vous voulez nommer quelqu’un d’autre que votre conjoint comme bénéficiaire de votre régime, vous pouvez préciser le ou les noms des bénéficiaires (notez que vous pouvez désigner plus d’une personne). Dans un tel cas, le produit de votre FERR est retiré, puis versé aux bénéficiaires. La désignation d’un bénéficiaire peut réduire les frais d’homologation dans les provinces où de tels frais sont appliqués.

La planification successorale peut s’avérer complexe. Si vous avez des personnes à charge (enfants mineurs ou encore enfants ou petits-enfants adultes invalides), adressez-vous à un spécialiste de la planification successorale pour en savoir plus sur la désignation d’un rentier remplaçant ou d’un bénéficiaire dans votre FERR.

• Vous pouvez convertir votre REER en FERR en tout temps, mais vous devez le faire avant la fin de l’année de votre 71^e anniversaire. Vos placements sont transférés directement au FERR; nul besoin de les vendre.
• Une fois votre régime ouvert, vous devez en retirer chaque année un montant minimum, à compter de l’année suivant l’ouverture ; le montant varie d’une année à l’autre selon votre âge et la valeur marchande du FERR à la fin de l’année précédente.
• Vous pouvez également utiliser l’âge de votre conjoint ou conjoint de fait pour calculer le montant de votre retrait minimum. Le cas échéant, vous devez l’établir avant le premier versement FERR.
• Les sommes retirées du FERR sont imposables l’année de leur retrait. Le fiduciaire de votre FERR vous enverra un feuillet fiscal à cet effet.

Un fonds de revenu viager (FRV) est un FERR spécial assujetti à des modalités établies par les normes applicables aux régimes de retraite. Les fonds d’un FRV sont « immobilisés » et peuvent provenir d’un régime de pension agréé (RPA). Vous pouvez également financer un FRV à partir de fonds transférés d’un RPA à un compte de retraite immobilisé (CRI). (Un CRI est un REER spécial assujetti à des modalités établies par les lois applicables aux régimes de retraite. Les fonds d’un CRI sont également immobilisés. Le CRI est un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé – REER immobilisé – dans les cas où les droits en matière d’emploi des participants à un RPA sont régis par le gouvernement fédéral plutôt que par le gouvernement provincial.)

Tout comme un REER, un CRI prend fin à la fin de l’année du 71^e anniversaire de son titulaire. Avant cette date, il doit être converti en FRV ou servir à souscrire une rente. Comme pour un FERR, les retraits du FRV sont assujettis à un montant annuel minimal. Mais contrairement au montant qu’on peut retirer chaque année d’un FERR, les retraits du FRV sont plafonnés. Ce plafond fait partie du mécanisme « d’immobilisation » dont est assorti un FRV. Les fonds des CRI et des FRV sont « immobilisés » puisqu’ils proviennent d’un RPA, un régime destiné à verser une pension à vie. La limite appliquée vise ainsi à éviter l’épuisement des fonds.

Des FRV et des fonds de revenu viager restreint (FRVR) sont offerts aux participants de RPA dont les droits en matière d’emploi sont régis par le gouvernement fédéral plutôt que par un gouvernement provincial. Le FRVR est aussi une sorte de FERR dont les fonds sont « immobilisés » et dont le montant pouvant être retiré chaque année est plafonné. La principale différence entre un FRV et un FRVR, c’est que dans les 60 jours suivant l’établissement de ce dernier, jusqu’à 50 % de ses fonds peuvent être débloqués et transférés dans un REER ou un FERR.

Les FRV ne sont plus offerts en Saskatchewan. Par contre, les fonds détenus dans un CRI peuvent être transférés à un FERR prescrit. Comme dans le cas d’un FERR et d’un FRV, les retraits d’un FERR prescrit sont assujettis à un montant annuel minimal, mais, ils ne sont pas immobilisés.

Des FRV et des fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) sont offerts aux résidents de Terre-Neuve. Le FRRI est aussi une sorte de FERR dont les fonds sont « immobilisés » et le montant pouvant être retiré chaque année est plafonné.

Dans plusieurs territoires canadiens, vous ne pouvez convertir un CRI qu’à partir d’un certain âge. Par conséquent, vous pouvez ouvrir un FRV (FRVR, FERR prescrit ou FRRI) autogéré à RBC Placements en Direct une fois que vous avez atteint cet âge.