avertissement légal note de bas de page
Des commissions, des commissions de suivi et des frais et dépenses de gestion des fonds de placement peuvent s’appliquer aux placements en fonds de placement et en fonds négociés en bourse (FNB). À compter du 1er juin 2022, les commissions de suivi versées à RBC Placements en Direct Inc. seront remises aux clients conformément aux exemptions réglementaires applicables. Avant d’investir, veuillez consulter les frais, les dépenses et les commissions applicables au fonds figurant dans le prospectus ou le document Aperçu du fonds ou Aperçu du FNB relatif au fonds. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les rendements antérieurs ne se répètent pas nécessairement. Pour les fonds du marché monétaire, il ne peut y avoir aucune assurance que le fonds sera en mesure de maintenir constant le montant de sa valeur liquidative par titre ni que le plein montant de votre placement dans le fonds vous sera rendu.
Déni de responsabilité 1)
Tous les clients de RBC Placements en Direct paient des frais fixes de 9,95 $ CA ou US par opération sur actions, sans exigence de solde de compte minimal ni de volume d’opérations minimal. Tarif fixe de 6,95 $ CA ou US par opération sur actions lorsque vous effectuez 150 opérations ou plus par trimestre. Cette tarification s’applique seulement aux opérations effectuées au moyen d’un service automatisé (au sens attribué à ce terme dans la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct), notamment le site de placement en ligne et l’application mobile. D’autres modalités s’appliquent. Visitez le site
www.rbcplacementsendirect.com/faiblescommissions ou composez le
1 800 769-2560 pour obtenir des renseignements complets.
Déni de responsabilité 2)
Toutes les commissions sont perçues dans la monnaie des titres négociés. Les ordres de négociation soumis seront assujettis au taux de commission applicable par ordre. Ordres partiellement exécutés : les ordres partiellement exécutés seront assujettis au taux de commission applicable par jour. Les commissions s’ajoutent aux frais perçus par la commission des valeurs mobilières locale, s’il y a lieu. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux ordres passés sur des bourses internationales qui ne sont pas mentionnées dans les présentes.
Déni de responsabilité 3)
Les termes « actions » ou « action » utilisés dans le présent barème des frais et commissions incluent tous les types de titres faisant l’objet d’une négociation à la bourse ou sur un autre marché.
Déni de responsabilité 4)
Le tarif des représentants des services d'investissement s'applique aux assignations et aux levées d'options.
Déni de responsabilité 5)
Les sociétés de fonds communs de placement peuvent percevoir des frais supplémentaires, par exemple des frais d’acquisition reportés sur les fonds avec frais de résiliation, des frais de rachat anticipé, des frais d’établissement et des frais pour provision insuffisante à l’égard des achats préautorisés.
Déni de responsabilité 6)
Les ordres d’échange ne sont permis qu’au sein d’une même famille de fonds et pour les mêmes types de commission.
Déni de responsabilité 7)
Toutes les commissions sont perçues dans la monnaie des titres négociés. Les débentures cotées sont assujetties au barème des commissions pour opérations sur actions. Dans le cas des CPG, RBC Placements en Direct reçoit un versement forfaitaire en fonction du montant et de la durée du placement.
Déni de responsabilité 8)
Il n'y a aucuns frais de tenue de compte trimestriels si le total de vos actifs combinés est d'au moins 15 000 $ dans l'ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct. Si le total de vos actifs combinés est inférieur à 15 000 $, des frais de tenue de compte de 25 $ vous seront imputés par trimestre (répartis dans l'ensemble de vos comptes). Il existe toutefois plusieurs autres façons de bénéficier de l'exonération des frais. Pour des renseignements complets, veuillez consulter le Barème des frais et commissions intégral au
www.rbcplacementsendirect.com/frais.
Déni de responsabilité 9)
Dans le cas des clients qui détiennent plusieurs comptes ayant un solde positif auprès de RBC Placements en Direct, les frais de tenue de compte seront calculés au prorata de façon à ce que le total des frais pour tous les comptes s’élève à 25 $ par trimestre. Par exemple, les clients titulaires de deux comptes paieront 12,50 $ par trimestre et par compte, et les clients qui détiennent trois comptes paieront 8,33 $ par trimestre et par compte, et ainsi de suite. Les clients peuvent détenir jusqu’à dix comptes pour des frais de tenue de compte combinés de 25 $ par trimestre. Des frais additionnels de tenue de comptes s’appliqueront si un client a plus de dix comptes. Ces frais seront calculés en fonction des données client recueillies à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre) et seront imputés en avril, en juillet, en octobre et en janvier, tous les ans.
Déni de responsabilité 10)
Un client qui a établi des cotisations préautorisées (CPA) doit verser un montant minimal net de 300 $ par trimestre pour avoir droit à l’exonération des frais de tenue de compte.
Déni de responsabilité 11)
On entend par opération avec commission un ordre sur action, sur fonds négocié en bourse ou sur option pour lequel une commission a été perçue.
Déni de responsabilité 12)
Deux critères conditionnent l’admissibilité au programme Cercle Royal de RBC Placements en Direct. Le client doit avoir maintenu un solde moyen de fin de mois d’au moins 250 000 $ au cours des quatre derniers mois ou avoir généré plus de 5 000 $ en commissions sur actions au cours d’une année. Une vérification annuelle est faite afin de s’assurer que les membres du Cercle Royal satisfont aux critères d’admissibilité. En tout temps et sans préavis, RBC Placements en Direct se réserve le droit de modifier les avantages et d’annuler l’inscription de tout client qui ne répond plus aux critères d’admissibilité du programme.
Déni de responsabilité 13)
Les étudiants clients de RBC admissibles qui sont titulaires d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant (Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant) et d’un compte RBC Placements en Direct ont droit à l’exonération des frais trimestriels de tenue de compte applicables au compte RBC Placements en Direct (« exonération des frais »). (Nota : Depuis le 27 avril 2021, les comptes Forfait bancaire étudiant RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ne sont plus offerts. Toutefois, les étudiants admissibles qui ont ouvert l’un ou l’autre de ces types de compte avant le 27 avril 2021 peuvent encore bénéficier de l’exonération des frais s’ils répondent à tous les autres critères.) L’exonération des frais s’appliquera : i) pendant que le client sera un étudiant client de RBC ; et ii) pendant les cinq ans suivant la date à laquelle le client cesse d’être un étudiant client de RBC, tant qu’il détient un compte de dépôt de particulier auprès de RBC Banque Royale. Dans le cas des comptes conjoints RBC Placements en Direct, l’exonération des frais ne sera accordée qu’au plus jeune des cotitulaires, selon les dates de naissance figurant dans nos dossiers.
Déni de responsabilité 14)
Les frais seront imputés dans la devise de l’opération.
Déni de responsabilité 15)
Les menues dépenses (p. ex. frais de messagerie) engagées par RBC Placements en Direct seront facturées en sus des frais indiqués.
Déni de responsabilité 16)
Les clients ne peuvent détenir des actions subalternes ou des actions de sociétés fermées que par voie d’exception et seulement si RBC Placements en Direct l’autorise, à sa discrétion.
Déni de responsabilité 17)
Comprend les certificats émis pour les successions, les tutelles, les changements de dénomination sociale, les procurations générales, les transferts, les conventions de fiducie, les faillites et les curatelles.
Déni de responsabilité 18)
L’intérêt débiteur sur le coût d’exercice court depuis la date d’envoi des fonds à la société jusqu’à la date de réception des actions. La commission standard s’applique à la vente d’actions en sus de toutes les menues dépenses imputées par la société ou son agent des transferts.
Déni de responsabilité 19)
Les frais de traitement de compte de succession sont annulés s’il s’agit d’un compte conjoint avec droit de survie.
Déni de responsabilité 20)
L’horaire peut être modifié les jours fériés.
Déni de responsabilité 21)
Calculé à titre indicatif uniquement et arrondi au dixième près. RBC Placements en Direct utilise des points de base pour les conversions de devises. Les chiffres sont établis en fonction du
taux de change annuel USD/CAD de la Banque du Canada (pour l’année 2022).
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