Garantie de sécurité en ligne – Conditions

Si les conditions de la garantie de sécurité en ligne sont respectées, RBC Placements en Direct remboursera toute perte financière dans votre compte découlant directement de toute opération non autorisée.

RBC Placements en Direct ne sera, en aucun cas, tenue de vous dédommager ou de vous verser une indemnité en vertu de la présente garantie de sécurité en ligne ni sera autrement responsable envers vous des dommages indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires quels qu’ils soient, en totalité ou en partie (y compris, mais sans s’y limiter, toute interruption d’activités, perte de profits, perte d’occasions, perte de marchés, ou toute autre perte d’ordre commercial ou économique), découlant directement ou indirectement d’une opération non autorisée dans votre compte, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.

RBC Placements en Direct n’assume aucune responsabilité et refusera d’honorer toute demande de remboursement présentée dans le cadre de la présente garantie de sécurité en ligne, si elle pense que :

1. a. vous avez pris part, seul ou avec d’autres, à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées à l’opération non autorisée ;
2. b. vous avez communiqué, divulgué, avez permis à une autre personne d’y accéder, avez omis de les protéger adéquatement ou avez conservé de façon négligente ou inappropriée votre numéro de carte-client, votre mot de passe, vos identifiants d’authentification multifacteur, vos codes d’authentification, les réponses à vos questions de sécurité ou tout autre renseignement de sécurité (collectivement, vos « identifiants »), et, sans s’y limiter, vous avez notamment communiqué vos identifiants à un fournisseur de services de regroupement de comptes en ligne ou avez autrement fait preuve de négligence ou d’insouciance en ne préservant pas la confidentialité de votre numéro de carte-client ou de votre mot de passe ;
3. c. vous n’avez pas utilisé l’authentification multifacteur lorsque celle-ci était disponible et applicable ;
4. d. vous n’avez pas utilisé une fonction de sécurité applicable d’un dispositif offerte par RBC Placements en Direct ;
5. e. vous avez désactivé, contourné, neutralisé ou autrement entravé une fonction de sécurité, y compris l’authentification multifacteur, la fonctionnalité des dispositifs de confiance ou toute autre mesure de contrôle de l’authentification ou de la sécurité ;
6. f. vous avez accédé au site de placement en ligne à l’aide d’un ordinateur dont vous soupçonniez qu’il contenait un logiciel pouvant révéler votre mot de passe ou votre numéro de carte-client à un tiers, ou le compromettre d’une autre manière ;
7. g. vous n’avez pas pris les mesures de précaution raisonnables nécessaires pour empêcher une opération non autorisée, notamment en sécurisant votre appareil ou en omettant de vous déconnecter du site de placement en ligne ou de fermer l’appli Mobile RBC ;
8. h. l’opération a été effectuée par une personne autorisée à accéder à votre compte, à effectuer des opérations dans celui-ci ou à agir autrement à l’égard de celui-ci ;
9. i. vous n’avez pas respecté vos obligations au titre de la Convention d’exploitation de compte RBC Placements en Direct, y compris, mais sans s’y limiter, celles de la partie 10 de la Convention d’exploitation de compte (Services automatisés), ou vous n’avez pas respecté les directives que nous pourrions vous avoir fournies à l’égard du site de placement en ligne ou de l’appli Mobile RBC ;
10. j. la perte résulte de circonstances dépassant le champ d’application de la présente garantie de sécurité en ligne.