FERR autogéré

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un régime enregistré qui vous procure un revenu à partir des placements et de l’épargne de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les FERR sont semblables aux REER en ce sens qu’ils offrent plusieurs options de placement ainsi qu’un report de l’impôt sur la croissance de certains placements admissibles, et que les fonds sont imposés à titre de revenu lorsqu’ils en sont retirés. Contrairement aux REER, toutefois, vous ne pouvez pas verser de nouvelles cotisations dans un FERR. Vous ne pouvez y transférer que des fonds en provenance d’un REER ou d’un autre FERR.

Vous pouvez convertir votre REER (ou une partie de celui-ci) en un FERR à n’importe quel âge. Cependant, vous devez transférer tous les fonds de votre REER dans une option de revenu de retraite au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire.

Pour en savoir plus, consultez Comprendre les FERR : les principes de base.

Le montant minimal que vous devez retirer change d’une année à l’autre, selon votre âge et la valeur marchande de votre FERR à la fin de l’année précédente. Les retraits sont entièrement imposables. Si vous détenez plusieurs FERR, vous devrez retirer le montant minimal déterminé pour chacun d’eux.

Vous pouvez toujours choisir de retirer un montant supérieur au minimum exigé; rappelez-vous simplement que les retraits sont imposables. Consultez votre fiscaliste pour déterminer ce qui vous convient le mieux.

Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, vous pouvez le désigner comme bénéficiaire ou rentier remplaçant (non applicable au Québec) de votre FERR après votre décès. Dans les deux cas, les fonds du FERR seront versés à votre conjoint, sans homologation. Le rentier remplaçant est souvent l’option la plus simple : votre conjoint devient en fait le rentier de votre FERR et il sera imposé sur les retraits qu’il effectuera. Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, votre liquidateur (au Québec; exécuteur testamentaire hors Québec) aura une certaine latitude pour répartir l’impôt sur le revenu entre votre conjoint et votre succession.

Si vous n’avez pas de conjoint ou si vous voulez nommer une autre personne que votre conjoint comme bénéficiaire de votre régime, vous pouvez préciser le ou les bénéficiaires. Dans ce cas-ci, le produit de votre FERR est retiré, puis versé aux bénéficiaires. La désignation d’un bénéficiaire peut réduire les frais d’homologation dans les provinces où de tels frais sont appliqués.

La planification successorale peut s’avérer complexe. Si vous avez des personnes à charge (enfants mineurs ou encore enfants ou petits-enfants adultes invalides), adressez-vous à un spécialiste de la planification successorale pour en savoir davantage sur la désignation d’un rentier remplaçant ou d’un bénéficiaire dans votre FERR.

• Vous pouvez convertir votre REER en FERR à tout moment, mais vous devez le faire avant le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. La plupart de vos placements peuvent être directement transférés vers le FERR. Nul besoin de les vendre.
• Une fois votre régime ouvert, vous devez en retirer chaque année un montant minimal, à compter de l’année suivant son ouverture; le montant varie d’une année à l’autre selon votre âge et la valeur marchande de votre FERR à la fin de l’année précédente.
• Vous pouvez également utiliser l’âge de votre conjoint ou conjoint de fait pour calculer le montant de votre retrait minimal. Le cas échéant, vous devez l’établir avant le premier versement FERR.
• Les prestations FERR sont imposables l’année de leur retrait. Le fiduciaire de votre FERR vous enverra un feuillet fiscal à cet effet.

Un fonds de revenu viager (FRV) est un type de FERR assujetti à des modalités établies par les normes applicables aux régimes de retraite. Les fonds d’un FRV sont « immobilisés » et peuvent provenir d’un régime de retraite agréé (RRA). Vous pouvez également financer un FRV à partir de fonds transférés d’un RRA à un compte de retraite immobilisé (CRI). (Un CRI est un type de REER assujetti à des modalités établies par les normes applicables aux régimes de retraite. Les fonds d’un CRI sont également immobilisés. Pour les participants d’un RRA dont les droits en matière d’emploi sont régis par le gouvernement fédéral plutôt que par un gouvernement provincial, le CRI est appelé un REER immobilisé.)

Tout comme un REER, un CRI prend fin au 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de son titulaire. Avant cette date, il doit être converti en FRV ou servir à souscrire une rente. Comme pour un FERR, les retraits du FRV sont assujettis à un montant annuel minimal. Mais contrairement au montant qu’on peut retirer chaque année d’un FERR, les retraits du FRV sont plafonnés. Ce plafond fait partie du mécanisme « d’immobilisation » dont est assorti un FRV. Les fonds des CRI et des FRV sont « immobilisés » puisqu’ils proviennent d’un RRA, un régime destiné à verser une pension à vie. Le plafond appliqué vise ainsi à éviter l’épuisement des fonds.

Les FRV et les fonds de revenu viager restreint (FRVR) sont offerts aux participants de RRA dont les droits en matière d’emploi sont régis par le gouvernement fédéral plutôt que par un gouvernement provincial. Le FRVR est aussi un type de FERR dont les fonds sont « immobilisés » et dont le montant pouvant être retiré chaque année est plafonné. La principale différence entre un FRV et un FRVR, c’est que dans les 60 jours suivant l’établissement de ce dernier, jusqu’à 50 % de ses fonds peuvent être débloqués et transférés dans un REER ou un FERR.

Les FRV ne sont plus offerts en Saskatchewan. En revanche, les fonds détenus dans un CRI peuvent être transférés vers un FERR prescrit. Comme dans le cas d’un FERR et d’un FRV, les retraits d’un FERR prescrit sont assujettis à un montant annuel minimal, mais ils ne sont pas immobilisés.

Les FRV et des fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) sont offerts à Terre-Neuve. Le FRRI est aussi un type de FERR dont les fonds sont « immobilisés » et dont le montant pouvant être retiré chaque année est plafonné.

Dans plusieurs territoires canadiens, vous ne pouvez convertir un CRI qu’à partir d’un certain âge. Par conséquent, vous pouvez ouvrir un FRV (FRVR, FERR prescrit ou FRRI) autogéré auprès de RBC Placements en Direct une fois que vous avez atteint cet âge.