Commissions, frais et taux

Retrait d’un CELI

0 $

Retrait d’un CELIAPP

0 $

Retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP)

25 $

Retrait dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

25 $

Retrait d’un FRR, FRV, FRVR, FERRP ou FRRI
(en plus des versements prévus)

0 $ pour les deux premiers retraits par année
25 $ par retrait supplémentaire

Retraits d’un REER (y compris le déblocage de comptes CRI)

50 $

Télévirement de fonds à une autre institution financière au Canada ou aux États-Unis

45 $

Demandes de chèques⁸

10 $

Remplacement d’avis d’exécution

2 $

Remplacement d’un relevé (y compris les relevés fiscaux et les relevés relatifs au MRCC2)

5 $

Recherches pour interrogations sur compte

40 $ l’heure (min. 20 $)

Effet refusé (chèques sans provision ou refusés)

45 $

Enregistrement de certificat, demande courante (environ 2 à 3 semaines)

50 $

Enregistrement de certificat, demande urgente (3 à 5 jours ouvrables)

200 $

Transfert sortant (tous les comptes sauf les dons d’actions)

150 $

Transferts internes (au nom d'un tiers)

25 $

Actions de sociétés fermées^{avertissement légal note de bas de page 8,avertissement légal note de bas de page 9}

250 $ pour la configuration plus 200 $ de frais annuels

Actions subalternes^{avertissement légal note de bas de page 8,avertissement légal note de bas de page 9}
(détention de titres soumise à des restrictions légales portant sur la distribution et la vente)

200 $ par titre

Transfert de titres^{avertissement légal note de bas de page 10}

100 $

Comptes de garantie

0 $ pour l’établissement et 0 $ par an

Régime d’options sur actions des employés^{avertissement légal note de bas de page 11}

50 $

Traitement de compte de succession, actifs transférés au sein de RBC^{avertissement légal note de bas de page 12}

175 $/compte

Traitement de compte de succession, actifs transférés à l’extérieur de RBC

350 $/compte

Frais de remise de biens non réclamés (conformément à la loi)

150 $/compte

Préparation et dépôt de la formule T3 pour une succession enregistrée, par compte (au besoin)

200 $ l’heure (min. 200 $, max. 600 $)

Hypothèques en régimes autogérés (établies avant le 1^er janvier 2014)^{avertissement légal note de bas de page 13}

Frais d’administration annuels de 200 $ (les frais au prorata sont déduits mensuellement du compte RER)

Frais de tiers potentiels pour le traitement d’une demande

Variables (Vous serez informé de tous frais facturés par un tiers avant qu’ils ne soient portés à votre compte.)

Frais liés à un certificat américain d’actions étrangères (CAAE)

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Transmis aux détenteurs de CAAE

Programme d’action collective
(Frais d’administration du tiers fournisseur de service)

10 % du produit du règlement

Frais sur opérations réglementaires de la SEC

Des frais vous seront imputés sur certaines opérations pour rembourser RBC Placements en Direct au titre des évaluations de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis facturées à RBC Placements en Direct en vertu de l’article 31 de la Securities Exchange Act of 1934. Les frais sont facturés sur certaines opérations de vente effectuées sur des bourses américaines, notamment la vente d’une action, d’une option d’achat ou d’une option de vente, l’exercice d’une option d’achat ou de vente ou l’assignation d’une option d’achat ou de vente position vendeur. Les frais qui vous sont facturés sont basés sur le taux établi par la SEC et sont arrondis au cent supérieur. Le montant perçu peut dépasser le montant établi par la SEC, auquel cas RBC Placements en Direct conserve la différence jusqu’à concurrence du cent supérieur. Ces frais peuvent être modifiés. Le taux actuel est accessible sur le site Web de la SEC à l’adresse sec.gov.