Télécharger et imprimer une demande d’ouverture de compte
Choisissez le type de compte
Attention: Renseignement important
Un seul FRV par client est autorisé en vertu de la législation applicable.
Attention: Renseignement important
Un seul FRRI par client est autorisé en vertu de la législation applicable.
Attention: Renseignement important
Un seul CRI par client est autorisé en vertu de la législation applicable.
Nota : La version 9.0 d’Adobe Reader(Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) ou une version plus récente est requise.
Vous soumettez une demande pour un :
Header
Nota : Si votre compte pour organisme sans but lucratif est incorporé, des documents sur les intermédiaires agréés sont exigés. Vous devrez ouvrir un compte de société par actions à la place d’un compte pour organisme sans but lucratif.
Nota : Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le fiduciaire a une relation avec RBC.
- La valeur proposée de la fiducie doit être d’au moins 250 000 $.
- Le fiduciaire doit être un résident canadien.
- RBC Placements en Direct ouvrira un compte s’il y a un seul fiduciaire, mais s’il y en a plus qu’un, l’acte de fiducie doit préciser qu’ils peuvent agir conjointement ou individuellement. Si tous les fiduciaires doivent agir de concert, nous ne pourrons accepter la demande.
- La fiducie ne doit comporter aucune restriction en matière de placement.
RÉGIME FAMILIAL :
(un ou plusieurs bénéficiaires)
Le souscripteur et tous les bénéficiaires doivent être unis par les liens du sang ou de l’adoption. [ Fils, fille, petit-fils ou petite-fille, frère (par le sang seulement) ou soeur (par le sang seulement). ]
RÉGIME INDIVIDUEL :
(bénéficiaire unique seulement)
Il n’y a pas de restrictions quant à la désignation du bénéficiaire. [ Fils, fille, petit-fils ou petite-fille, frère, soeur, ami(e), nièce, neveu, filleul(e), moi-même. ]
Une fois votre demande approuvée, nous communiquerons avec vous par courriel (s’il a été fourni) pour vous aviser que votre compte a été ouvert. En nous fournissant votre adresse de courriel, en plus de votre numéro de téléphone, vous nous permettez de répondre à vos besoins de façon optimale, rapide et avisée, y compris pour vous informer de l’état de votre demande d’ouverture de compte. RBC Placements en Direct ne vous demandera jamais de fournir des renseignements confidentiels comme votre numéro de compte ou de carte-client ou votre mot de passe par courriel ordinaire. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements, veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels(Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) de RBC.
1. Téléchargez et remplissez les formulaires.
Nota : Tous les documents sont en format PDF et nécessitent la version 9.0 d’Adobe Reader(Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) ou une version plus récente.
Documents exigés :
- Compte de placement personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) OU W-9 (si vous étes citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de propriété réelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
(Requis si une autre personne a un intérêt financier ou exerce un contrôle financier sur les actifs détenus dans ce compte.) - Formulaire de transfert (compte de placement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Compte de placement personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)pour chaque demandeur OU W-9 pour chaque demandeur qui est citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque demandeur)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de propriété réelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
(Requis si une autre personne a un intérêt financier ou exerce un contrôle financier sur les actifs détenus dans ce compte.) - Formulaire de transfert (compte de placement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Compte de placement conjoint (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (trois ou quatre demandeurs) (Liste des professions valides)
- Profil du client (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Profil du client (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (co-demandeur)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque demandeur)
Nota : Un Profil de co-demandeur doit être complété pour tout demandeur supplémentaire - Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) pour chaque demandeur OU W-9 pour chaque demandeur qui est citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de propriété réelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
(Requis si une autre personne a un intérêt financier ou exerce un contrôle financier sur les actifs détenus dans ce compte.) - Formulaire de transfert (compte de placement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Compte de placement personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Vous devez être un résident du Canada avec un numéro d'assurance sociale valide (c.-à-d. votre NAS ne peut commencer par un « 9 ») (Liste des professions valides) - Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) requis pour le demandeur et pour le bénéficaire OU W-9 requis pour le demandeur ou le bénéficiaire, si un est un citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque demandeur)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
- Déclaration de propriété réelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
(Requis si une autre personne a un intérêt financier ou exerce un contrôle financier sur les actifs détenus dans ce compte.) - Formulaire de transfert (compte de placement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Confirmation de bénéficiaire(s) d’un compte de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
(Seulement nécessaire si le bénéficiaire n'a pas de compte bancaire) - Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
Documents exigés :
- Compte de placement personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Formule d’autorisation de retenues à la source et d’attribution au conjoint (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) OU W-9 (si vous étes citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de propriété réelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
(Requis si une autre personne a un intérêt financier ou exerce un contrôle financier sur les actifs détenus dans ce compte.) - Formulaire de transfert (compte de placement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Compte de placement personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Formule d’autorisation de retenues à la source et d’attribution au conjoint (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)OU W-9 requis pour chaque titulaire qui est citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque demandeur)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de propriété réelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
(Requis si une autre personne a un intérêt financier ou exerce un contrôle financier sur les actifs détenus dans ce compte.) - Formulaire de transfert (compte de placement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Compte d'épargne libre d'impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides):
Attention: Renseignement important
Votre nom, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale doivent correspondre en tous points à ceux figurant dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vos renseignements personnels ne concordent pas, la cotisation à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sera pas reconnue par l’ARC et vous ne bénéficierez pas de l’avantage non imposable.
Attention: Renseignement important
Vous devez être un résident canadien aux fins de l’impôt avec un numéro d'assurance sociale permanent (c.-à-d. votre NAS ne peut commencer par un « 9 »)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) OU W-9 (si vous étes citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impót.)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et la Convention de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- CELI - Désignation de bénéficiaire avec options de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- CELI - Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
Documents exigés :
- Fonds de revenu de retraite (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre), et la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Modification des instructions de paiement de FERR (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Fonds de revenu de retraite (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre), la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et l'Addenda applicable dans vos dossiers.
Addenda
(Nota - Pour les législations du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse - veuillez remplir, signer et retourner la première page de l’addenda)
- Fédéral (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Alberta (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Colombie-Britannique (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Manitoba (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Nouveau-Brunswick (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Terre-Neuve et Labrador (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Nunavut (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Ontario (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Île du Prince-Édouard (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Québec (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Yukon (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Remplir le document obligatoire de consentement du conjoint applicable à votre province.
Formulaire de consentement du conjoint
- Alberta (Formulaire 10) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) ou Alberta (Formulaire 15) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Colombie-Britannique (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Manitoba (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Terre-Neuve et Labrador (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Fonds de revenu de retraite (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre), la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et l'Addenda applicable dans vos dossiers.
Addenda
- Saskatchewan (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
Remplir le document obligatoire de consentement du conjoint applicable à votre province.
Formulaire de consentement du conjoint
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Fonds de revenu de retraite (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre), et la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Addenda
- Terre-Neuve et Labrador (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
Remplir le document obligatoire de consentement du conjoint applicable à votre province.
Formulaire de consentement du conjoint
- Terre-Neuve et Labrador (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Fonds de revenu de retraite (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre), la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et l'addenda fédéral (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Régime enregistré d'épargne-études (REEE) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et le Texte du régime (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Texte du régime (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (REEE) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(Les transferts partiels ne sont pas autorisés)
- Incitatif québécois à l'épargne-études - Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
- W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)pour chaque titulaire (pour les citoyens américains)
- Annexe A - Bénéficiaires supplémentaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(Doit être complétée lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires)
- Annexe B - Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)Ne remplissez pas si le souscripteur (titulaire du compte) est le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal. [Voir la section B-7 pour les définitions]
- Demande du Bon d'études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) - Pour les bénéficiaires âgés de 18 à 20 ans
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Régime enregistré d'épargne-études (REEE) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et le Texte du régime (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Texte du régime (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (REEE) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(Les transferts partiels ne sont pas autorisés)
- Incitatif québécois à l'épargne-études - Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
- W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)pour chaque titulaire (pour les citoyens américains)
- Annexe A - Bénéficiaires supplémentaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(Doit être complétée lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires)
- Annexe B - Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)Ne remplissez pas si le souscripteur (titulaire du compte) est le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal. [Voir la section B-7 pour les définitions]
- Demande du Bon d'études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) - Pour les bénéficiaires âgés de 18 à 20 ans
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Addenda
(Nota - Pour les législations du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse - veuillez remplir, signer et retourner la première page de l’addenda)
- Fédéral (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Alberta (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Colombie-Britannique (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Manitoba (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Nouveau-Brunswick (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Terre-Neuve et Labrador (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Nunavut (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Ontario (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Île du Prince-Édouard (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Québec (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Saskatchewan (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (En anglais seulement)
- Yukon (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre), la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et l'addenda fédéral (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Régime d'épargne-retraite (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Formule d’autorisation de retenues à la source et d’attribution au conjoint (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) et la Déclaration de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Déclaration de fiducie (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Si le compte est ouvert à titre de procuration générale/mandat, veuillez joindre et envoyer les documents suivants :
- Procuration/mandat donné en prévision d'une inaptitude (Québec) - Lettre de confirmation (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation en Vigueur (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Copie certifiée conforme du document juridique portant sur la procuration ou le mandat
Autres documents pouvant être requis :
- Contrat d'opérations sur options (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaire standard avec option de bénéficiaires subsidiaires (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Désignation de bénéficiaires multiples (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Guide (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de transfert (comptes enregistrés) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Personne-ressource de confiance (PRC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Désigner une PRC avec laquelle RBC Placements en Direct pourra communiquer dans certaines situations
En vertu d’exigences réglementaires, nous avons besoin d'une photocopie de votre carte de NAS et de la date d'expiration du NAS avec la demande d’ouverture de compte. Votre NAS doit être valide pour une période minimale de six mois pour ouvrir un compte.
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Certificat de société de droit privé (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Disposant/propriétaire bénéficiaire (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation de la société (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN-E (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (certaines entités canadiennes peuvent remplir un Formulaire de remplacement W-8BEN-E.)
OU,
si vous n’êtes pas admissible à compléter le Formulaire de remplacement W-8BEN-E, veuillez remplir le formulaire officiel de l’IRS, W-8BEN-E (en anglais seulement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Fournissez une copie des statuts
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
Fournir la dernière copie (année en cours ou année précédente seulement) de l'un des documents suivants, tel qu'il a été délivré par l'organisme de réglementation/l'organisme émetteur pertinent :
- Attestation du statut juridique
- Rapport sur le profil d'entreprise
- Certificat d'existence
- Certificat de conformité
- Déclaration annuelle au gouvernement pour entreprise
- Avis d'imposition (avis d'imposition le plus récent ayant le numéro d'entreprise affiché - l'avis d'imposition de la TPS/TVH n'est pas accepté)
- Permis d'entreprise ou permis de vendeur
- Certificats de salubrité ou de sécurité
- Statuts de reconstitution
- Déclaration de revenus des sociétés – relevé des versements intérimaires
Les documents supplémentaires suivants sont exigés :
- Statuts de constitution
- Certificat de constitution
- Toutes les annexes
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Formulaire de certification de l’Accord intergouvernemental canadien (AIC) - Entité exclue (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- W-8BEN-E (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (au nom de la succession)
- Formulaire de remplacement W-8BEN-E (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (certaines entités canadiennes peuvent remplir un Formulaire de remplacement W-8BEN-E.)
OU,
si vous n’êtes pas admissible à compléter le Formulaire de remplacement W-8BEN-E, veuillez remplir le formulaire officiel de l’IRS, W-8BEN-E (en anglais seulement)(Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Copie certifiée conforme de l'homologation (ou copie certifiée conforme du testament, au Québec)
- Copie certifiée conforme du certificat de décès
- Certificat de recherche émis par la Chambre des notaires et le Barreau du Québec (pour le Québec)
D'autres documents pourraient vous être demandés selon la nature de votre demande.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Certificat de société de droit privé (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)OU W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (si vous êtes citoyen(ne) des États-Unis ou résident(e) des États-Unis aux fins de l'impôt)
Veuillez fournir une copie de l’enregistrement de l’appellation commerciale, de l’enregistrement de l’entreprise individuelle ou de l’original du permis d’exploitation d’un commerce.
Veuillez consulter les exigences d'enregistrement (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Convention de compte de société de personnes (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Disposant/propriétaire bénéficiaire (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Certificat de société de droit privé (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de certification de l'Accord intergouvernemental canadien (AIC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- W-8IMY (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (au nom de la société)
- Déclaration de retenue - (Veuillez appeler le Centre de Contact RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour obtenir ce formulaire)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque demandeur)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque associé) OU W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) pour chaque associé qui est citoyen(ne) des États-Unis ou résident(e) des États-Unis aux fins de l'impôt
- Remettez une copie de l'enregistrement de la déclaration de société (exigences d'enregistrement (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)) ou, là où la loi provinciale n'exige pas l'enregistrement, ou encore là où l'enregistrement de la déclaration n'est pas [facilement] accessible, remettez une copie du contrat de société original ayant formé la société de personnes.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Certificat de société de droit privé (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Disposant/propriétaire bénéficiaire (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Lettre de directives (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) autorisant RBC Placements en Direct à ouvrir un compte au nom de la société et à traiter avec des « personnes désignées » pour effectuer des opérations, des retraits d’éléments d’actif et signer des documents. La lettre doit être signée et datée par tous les négociants.
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de certification de l'Accord intergouvernemental canadien (AIC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- W-8IMY (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (au nom de la société)
- Déclaration de retenue - (Veuillez appeler le Centre de Contact RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour obtenir ce formulaire)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque demandeur)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque associé) OU W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) pour chaque associé qui est citoyen(ne) des États-Unis ou résident(e) des États-Unis aux fins de l'impôt
- Remettez une copie de l'enregistrement de la déclaration de société (exigences d'enregistrement (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)) ou, là où la loi provinciale n'exige pas l'enregistrement, ou encore là où l'enregistrement de la déclaration n'est pas [facilement] accessible, remettez une copie du contrat de société original ayant formé la société de personnes.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Disposant/propriétaire bénéficiaire (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Lettre de directives (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)autorisant RBC Placements en Direct à ouvrir le compte au nom de l’organisme et à traiter avec « nom de la personne désignée » pour exécuter des opérations, retirer des actifs et signer des documents. La lettre doit inclure la structure de l’organisme.
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
-
Formulaire de remplacement W-8BEN-E(Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (certaines entités canadiennes peuvent remplir un Formulaire de remplacement W-8BEN-E.)
OU,
si vous n’êtes pas admissible à compléter le Formulaire de remplacement W-8BEN-E, veuillez remplir le formulaire officiel de l’IRS, W-8BEN-E (en anglais seulement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
(les entités américaines doivent remplir un formulaire W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) form)
- Fournissez une copie des statuts, ou des statuts et règlements originaux de l'association.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
Remettez une résolution rédigée par le conseil d'administration prouvant que les personnes qui ouvrent le compte au nom de l'association sont habilitées à le faire.
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Convention de compte de club d’investissement (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Disposant/propriétaire bénéficiaire (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(pour chaque membre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque membre) OU W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)our chaque membre qui est citoyen(ne) des États-Unis ou résident(e) des États-Unis aux fins de l'impôt
- Fournissez une copie des statuts, ou des statuts et règlements originaux de l'association.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
Remettez une résolution rédigée par le conseil d'administration prouvant que les personnes qui ouvrent le compte au nom de l'association sont habilitées à le faire.
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de certification de l'Accord intergouvernemental canadien (AIC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- W-8IMY (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)au nom du club d'investissement
- Déclaration de retenue - (Veuillez appeler le Centre de Contact RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour obtenir ce formulaire)
Documents exigés :
- Demande d'ouverture de compte non personnel (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Confirmation de bénéficiaire(s) d'un compte de fiducie (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Autorisation de négociation - Supplément (compléter un formulaire pour chaque individu) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (Liste des professions valides)
- Disposant/propriétaire bénéficiaire (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Questionnaire sur la fiducie formelle (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(pour identifier s'il s'agit d'une fiducie complexe, simple ou discrétionnaire)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
-
Formulaire de remplacement W-8BEN-E (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (certaines entités canadiennes peuvent remplir un Formulaire de remplacement W-8BEN-E.)
OU,
si vous n’êtes pas admissible à compléter le Formulaire de remplacement W-8BEN-E, veuillez remplir le formulaire officiel de l’IRS, W-8BEN-E (en anglais seulement) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
(les entités américaines doivent remplir un formulaire W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) form)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Formulaire RC521 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de certification de l'Accord intergouvernemental canadien (AIC) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- W-8IMY (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (au nom de la fiducie, signée par le ou les fiduciaires)
- Déclaration de retenue - (Veuillez appeler le Centre de Contact RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour obtenir ce formulaire)
- Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers - Formulaire RC520 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) (pour chaque bénéficiaire non américain pour une fiducie simple ou cédant d'une fiducie de cédant) OU W-9 (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre)(pour chaque bénéficiaire ou cédant qui est citoyen des États-Unis ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt)
- Une copie certifiée conforme de l'acte de fiducie est exigée.
Veuillez prendre note : Vous devrez conserver la Convention d'exploitation de compte (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) / Convention d'exploitation de compte (Version anglaise) (Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre) dans vos dossiers.
Autres documents pouvant être requis :
2. Imprimez, signez et envoyez tous les documents et formulaires requis.
Par la poste :
RBC Placements en Direct Inc.
Royal Bank Plaza
200 Bay Street, North Tower
P.O. Box 75
Toronto (Ontario) M5J 2Z5
En personne :
Déposez les formulaires et documents à l’emplacement de votre choix :
Dans le cas des REEE, vous pouvez choisir un régime individuel ou un régime familial :
- Le régime individuel est destiné à un seul bénéficiaire ; celui-ci ne doit pas forcément faire partie de votre famille (p. ex., fils, fille, petit-fils, petite-fille, frère, sœur, ami, nièce, neveu, filleul(e) ou vous-même).
- Le REEE familial vous permet d’avoir plusieurs bénéficiaires et d’en ajouter ou d’en changer à tout moment. Si l’un des bénéficiares ne fait pas d’études postsecondaires, vous pouvez transférer les fonds du REEE à celui qui poursuit ses études. Il vous faut toutefois avoir des liens de sang ou d’adoption avec chaque bénéficiaire (p. ex., fils, fille, petit-fils, petite-fille, frère (« de sang » uniquement) ou sœur (« de sang » uniquement)).
With an RESP, you can choose to open either an Individual or Family plan:
- Individual plan: Save for one beneficiary, who does not have to be related to you. (Son, daughter, grandchild, brother, sister, friend, niece, nephew, godchild or yourself.)
- Family Plan: Save for multiple beneficiaries and add or change beneficiaries at any time. If a beneficiary does not pursue a post-secondary education, you can transfer the RESP funds to one who does. Beneficiaries must be related to you by blood and/or adoption. (Son, daughter, grandchild, brother ("blood" only), sister ("blood" only).)