Ouverture de compte non personnel

2. Joindre les documents requis suivants :

• Autorisation d’opération de l’entreprise
• Copie des statuts constitutifs
• Liste des administrateurs et dirigeants
  
• Certificat de société de droit privé
  
• Disposant/propriétaire bénéficiaire
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  • W-8BEN
  • OU
  • Formule de traité fiscal
• W-9 (s’il s’agit d’une société américaine)

Attacher les documents suivants si nécessaire :

• Exigences ayant trait au blanchiment d’argent : Formulaire de détermination de tiers
  
• Formulaire de transfert
• Résolution corporative d'ajouter un administrateur non listé parmi les administrateurs et les directeurs
  
• Garantie personnelle (requis pour compte sur marge)
  
• Garantie personnelle (Québec) (requis pour compte sur marge)
  
• Résolution pour ajouter marge et/ou options (requis pour compte sur marge et/ou options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (requis pour compte avec options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (Québec) (requis pour compte avec options)
  

2. Joindre les documents requis suivants :

• Copie d'enregistrement de compte d'entreprise individuelle (copie conforme n'est pas nécessaire)
• Certificat de compagnie de droit privé
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  • Pièce d'identité acceptable des intermédiaires agréés
  • OU
  • W-8BEN
• W-9 (dans le cas de citoyens américains)

Attacher les documents suivants si nécessaire :

• Exigences ayant trait au blanchiment d’argent : Formulaire de détermination de tiers
  
• Formulaire de transfert
• Autorisation d'opération
• Contrat d'Opérations sur options (requis pour compte avec options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (Québec) (requis pour compte avec options)
  

2. Joindre les documents requis suivants :

• Convention de compte de société de personnes
  
• Annexe de la convention de compte de société de personnes
  
• Disposant/propriétaire bénéficiaire
• Certificat de compagnie de droit privé
• Copie du certificat d'enregistrement de la société (certification n'est pas nécessaire)
  
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  • W-8IMY (au nom de la société)
  • Déclaration de retenue
  • Pour chaque associé
    • W-8BEN
• W-9 (pour chaque associé citoyen américain)

Attacher les documents suivants si nécessaire :

• Contrat d'Opérations sur options (requis pour compte avec options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (Québec) (requis pour compte avec options)
  

Nota : Si votre compte pour organisme sans but lucratif est incorporé, des documents sur les intermédiaires agréés sont exigés. Vous devrez ouvrir un compte d'entreprise à la place d'un compte pour organisme sans but lucratif. Au haut de l'écran, s.lectionnez Compte d'entreprise pour continuer.

2. Joindre les documents requis suivants :

• Disposant/propriétaire bénéficiaire
• Lettre d’instructions autorisant RBC Placements en Direct à ouvrir le compte au nom de l’organisme et à traiter avec « nom de la personne désignée » pour exécuter des opérations, retirer des actifs et signer des documents. La lettre doit inclure la structure de l’organisme.
  
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés au nom du compte (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  • W-8BEN
  • Si l'organisation n'est ni canadienne ni américaine
    • W8-EXP
    • Lettre de détermination de l'IRS ou lettre du conseiller
• W-9 (dans le cas des organisations américaines)

Attacher les documents suivants si nécessaire :

• Contrat d'Opérations sur options (requis pour compte avec options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (Québec) (requis pour compte avec options)
  

2. Joindre les documents requis suivants :

• Convention de compte de club d’investissement
  
• Annexe de la convention de compte de club d’investissement
  
• Disposant/propriétaire bénéficiaire
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  L'un des documents suivants est exigé de tous les membres du club :
  • W-8BEN
  • ET, s'il y a une entente contractuelle, W-8IMY (au nom du club d'investissement) et Déclaration de retenue
• W-9 (exigé pour chaque citoyen américain membre d’un club d’investissement)

Attacher les documents suivants si nécessaire :

• Contrat d'Opérations sur options (requis pour compte avec options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (Québec) (requis pour compte avec options)
  

Nota : Pour les fiducies entre vifs, un exemplaire de l’acte de fiducie est exigé.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le fiduciaire a une relation avec RBC.
• La valeur proposée de la fiducie doit être d’au moins 250 000 $.
• Le fiduciaire doit être un résident canadien.
• RBC Placements en Direct ouvrira un compte s’il y a un seul fiduciaire, mais s’il y en a plus qu’un, l’acte de fiducie doit préciser qu’ils peuvent agir conjointement ou individuellement. Si tous les fiduciaires doivent agir de concert, nous ne pourrons accepter la demande.
• La fiducie ne doit comporter aucune restriction en matière de placement.

2. Joindre les documents requis suivants :

• Disposant/propriétaire bénéficiaire
  
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  • Questionnaire sur la fiducie formelle (pour identifier s'il s'agit d'une fiducie complexe, simple ou discrétionnaire)
  • Pour les fiducies complexes
    • W-8BEN au nom de la fiducie, signée par le ou les fiduciaires
  • Pour les fiducies simples ou discrétionnaires
    • W-8BEN au nom de la fiducie, signée par le ou les fiduciaires
    • W-8IMY au nom de la fiducie, signée par le ou les fiduciaires
    • Déclaration de retenue
    • W-8BEN pour chaque bénéficiaire non américain pour une fiducie simple ou cédant d'une fiducie discrétionnaire
• W-9 pour chaque bénéficiaire citoyen américain (s’il s’agit d’une fiducie simple), ou constituant citoyen américain (s’il s’agit d’une fiducie discrétionnaire). Consultez le questionnaire relatif à la fiducie formelle (ci-dessus) pour déterminer le type de fiducie

Attacher le document suivant si nécessaire :

• Exigences ayant trait au blanchiment d’argent : Formulaire de détermination de tiers
  
• Confirmation de bénéficiaire(s) d'un compte de fiducie
  

2. Joindre les documents requis suivants :

• Certificat de société privée
  
• Disposant/propriétaire bénéficiaire
  
• Fournir un exemplaire de l’enregistrement de la déclaration de société
  
• Lettre de la direction autorisant RBC Placements en Direct à ouvrir un compte au nom de la société et à traiter avec des « personnes désignées » pour effectuer des opérations, des retraits d’éléments d’actif et signer des documents. La lettre doit être signée et datée par tous les négociants.
  
• Documents relatifs aux intermédiaires agréés (QI) exigés (UNIQUEMENT si l'intention est d'effectuer des opérations sur des titres américains)
  • W-8IMY (au nom de la soci été)
  • Pour chaque associé,
    • W-8BEN
• W-9 (pour chaque associé citoyen américain)

Attacher les documents suivants si nécessaire :

• Garantie personnelle (requis pour compte sur marge)
  
• Garantie personnelle (Québec) (requis pour compte sur marge)
  
• Contrat d'Opérations sur options (requis pour compte avec options)
  
• Contrat d'Opérations sur options (Québec) (requis pour compte avec options)