Offre de remise en argent de l'été et de l'automne 2026 de RBC Placements en Direct
L'offre « Offre de remise en argent de l'été et de l'automne 2026 » (l'« offre ») est assujettie aux conditions suivantes :
Pour être admissible à cette offre, vous devez :
- être un nouveau client de RBC Placements en Direct. Un nouveau client est un client qui n'a pas détenu de compte RBC Placements en Direct (à l'exception d'un compte Astucio) au cours des deux années précédant le début de la période de l'offre (définie ci-dessous).
- ouvrir un ou plusieurs comptes admissibles (au sens défini ci-dessous) au moyen d'un lien promotionnel; et
- être résident canadien et avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire au moment de l'ouverture du ou des comptes admissibles.
Vous pourriez recevoir une remise en argent allant jusqu'à 3 % de vos actifs transférés nets (au sens défini ci-dessous) dans des comptes enregistrés ou jusqu'à 1 % de vos actifs transférés nets dans des comptes non enregistrés (au comptant ou sur marge), et jusqu'à concurrence de 15 000 $ CA pour l'ensemble des comptes admissibles (collectivement, la « remise en argent »), si vous répondez aux trois critères d'admissibilité suivants dans le cadre de l'offre :
1. Ouvrir un ou plusieurs comptes admissibles pendant la période de l'offre
- Ouvrez un ou plusieurs comptes admissibles au moyen d'un lien promotionnel entre le 31 juillet 2026 et le 2 novembre 2026 inclusivement (la « période de l'offre »).
- Les « comptes admissibles » désignent les comptes RBC Placements en Direct suivants :
- Compte au comptant (individuel ou conjoint)
- Compte sur marge (individuel ou conjoint)
- Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
- Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
- Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
- Compte de retraite immobilisé (CRI)
- Comptes de régime enregistré d'épargne-études (REEE)
- Compte de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Compte de régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint (REER de conjoint)
- Régimes d'épargne-retraite collectifs (REER collectifs)
- Compte de fonds de revenu viager (FRV)
Dans le cas des comptes conjoints, le titulaire principal du compte au moment de la demande ne doit pas détenir de compte RBC Placements en Direct (à l'exception de compte Astucio) avant le premier jour de la période de l'offre. Les comptes Astucio et les comptes de (à titulaire unique, conjoint ou de tiers) ne sont pas admissibles à l'offre.
2. Transférer des actifs dans votre ou vos comptes admissibles
Transférez ou déposez dans votre ou vos nouveaux comptes admissibles un minimum de 2 500 $ CA (deux mille cinq cents dollars canadiens), ou l'équivalent, en espèces ou en titres (« actifs transférés ») au plus tard le 30 novembre 2026 inclusivement (la « date limite de provisionnement »).
- Les transferts provenant d'une institution financière affiliée à RBC, à l'exception des comptes bancaires de particulier RBC, ne seront pas admissibles à l'offre. Les institutions financières affiliées à RBC qui sont exclues de cette offre sont : Fonds d'investissement Royal Inc., RBC Placements en Direct Inc., RBC InvestiVite Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Dominion Securities Global Inc., Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, Services de placement Philips, Hager & North, RBC Philips, Hager & North Services-conseils en placements inc., Société Trust Royal et Compagnie Trust Royal.
- La valeur des actifs transférés et de tous les retraits sera établie en dollars canadiens, par RBC Placements en Direct, à sa seule discrétion, en fonction de l'évaluation de fin de journée à la date du transfert. Les devises seront converties aux taux prescrits de RBC Placements en Direct qui sont en vigueur à la date de transfert.
- Les transferts ou les dépôts reçus dans votre ou vos comptes admissibles après la date limite de provisionnement ne seront pas admissibles à l'offre.
Les options et les titres non cotés à une bourse canadienne ou américaine reconnue par RBC Placements en Direct ne sont pas admissibles à titre d'actifs transférés dans le cadre de l'offre.
3. Conserver vos actifs transférés nets
- Vos actifs transférés nets correspondent aux actifs transférés reçus dans votre ou vos comptes admissibles au plus tard à la date limite de provisionnement, moins les retraits, les désenregistrements ou les transferts sortants effectués entre le 31 juillet 2026 et le 30 novembre 2028 (« actifs transférés nets »).
- Si vous retirez, désenregistrez ou transférez à l'extérieur des actifs de votre ou vos comptes admissibles, ces sommes seront déduites du montant de vos actifs transférés dans le calcul de vos actifs transférés nets.
- Les actifs déposés ou transférés dans votre ou vos comptes admissibles après la date limite de provisionnement ne seront pas pris en compte dans le calcul des actifs transférés. La valeur de ces actifs peut être retirée sans incidence sur le calcul de vos actifs transférés nets.
- Si vos actifs transférés nets deviennent inférieurs au minimum de 2 500 $ CA entre le 30 novembre 2026 et le 30 novembre 2028, vous ne serez plus admissible à l'offre et vous ne recevrez aucun autre paiement au titre de la remise en argent.
- Le calcul de vos actifs transférés nets sera fondé sur la valeur de marché des actifs à la date de transfert et déterminé en dollars canadiens. Les fluctuations du marché n'auront pas d'incidence sur le calcul de vos actifs transférés nets.
Obtention de la remise en argent
Si vous répondez aux trois critères d'admissibilité énumérés ci-dessus :
- Votre remise en argent correspondra à (i) 3 % des actifs transférés nets dans votre ou vos comptes enregistrés et à (ii) 1 % des actifs transférés nets dans votre ou vos comptes non enregistrés, jusqu'à concurrence d'un montant de 15 000 $ CA. La remise en argent sera payée en dollars canadiens en deux versements, dont le premier interviendra au plus tard le 31 décembre 2027 (la « date du premier versement »). Ce premier versement s'élèvera à 50 % de la remise en argent à laquelle vous êtes admissible sur la base du solde des actifs transférés nets dans votre ou vos comptes admissibles au 30 novembre 2027. Les 50 % restants de la remise en argent à laquelle vous êtes admissible seront versés au plus tard le 31 décembre 2028 (la « date du deuxième versement ») sur la base du solde des actifs transférés nets dans votre ou vos comptes admissibles au 30 novembre 2028, sous réserve que toutes les conditions de l'offre demeurent remplies jusqu'au 30 novembre 2028. Ce deuxième versement sera calculé sur la base des actifs transférés nets conservés dans le ou les comptes admissibles jusqu'au 30 novembre 2028, déduction faite du montant reçu à la date du premier versement. Tous les retraits effectués entre le 30 novembre 2027 et le 30 novembre 2028 seront déduits du montant des actifs transférés nets utilisés pour calculer le montant dû à la date du deuxième versement.
- Si vos actifs transférés sont déposés ou transférés dans un seul compte admissible, la remise en argent sera versée dans ce compte. Si vous ouvrez plusieurs comptes admissibles, les actifs transférés nets seront calculés en additionnant la valeur des actifs transférés nets dans tous vos comptes admissibles. La remise en argent sera divisée et versée dans chaque compte admissible au prorata de la valeur des actifs transférés nets de chaque compte admissible.
- La remise en argent maximale payable à un client dans le cadre de l'offre est de 15 000 $ CA (quinze mille dollars canadiens).
- Une seule remise en argent sera accordée par client. Un seul client par compte à titulaires multiples (p. ex., titulaires d'un compte conjoint) peut participer à cette offre.
Exemples :
| Type(s) de compte | Provisionnement du compte A | Provisionnement du compte B | Provisionnement total | Remise en argent du compte A | Remise en argent du compte B | Remise en argent finale |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 compte enregistré | 2 200 $ CA | – | 2 200 $ CA | Non admissible | – | 0 $ CA |
| 1 compte enregistré | 10 000 $ CA | – | 10 000 $ CA | 10 000 $ CA x 3 % = 300 $ CA | – | 300 $ CA |
| 1 compte non enregistré | 15 000 $ CA | – | 15 000 $ CA | 15 000 $ CA x 1 % = 150 $ CA | – | 150 $ CA |
| 2 comptes enregistrés | 10 000 $ CA | 47 000 $ CA | 57 000 $ CA | 10 000 $ CA x 3 % = 300 $ CA | 47 000 $ CA x 3 % = 1 410 $ CA | 1 710 $ CA |
| 1 compte enregistré + 1 compte non enregistré | 25 000 $ CA | 25 000 $ CA | 50 000 $ CA | 25 000 $ CA x 3 % = 750 $ CA | 25 000 $ CA x 1 % = 250 $ CA | 1 000 $ CA |
| 2 comptes non enregistrés | 300 000 $ CA | 450 000 $ CA | 750 000 $ CA | 300 000 $ CA x 1 % = 3 000 $ CA | 450 000 $ CA x 1 % = 4 500 $ CA | 7 500 $ CA |
| 1 compte non enregistré | 2 000 000 $ CA | – | 2 000 000 $ CA | 2 000 000 $ CA x 1 % = 20 000 $ CA | – | 15 000 $ CA* |
*Plafonné à 15 000 $ CA
Autres conditions s'appliquant à l'offre :
- Pour recevoir le montant intégral de la remise en argent, vous devez maintenir votre ou vos comptes admissibles ouverts, provisionnés et en règle auprès de RBC Placements en Direct jusqu'à la date du deuxième versement. Pour rester « en règle », un compte admissible ne peut pas se retrouver en position débitrice ou faire l'objet d'une demande de couverture supplémentaire, et doit être utilisé conformément à la Convention d'exploitation de compte RBC Placements en Direct.
- La présente offre ne peut être transférée.
- Si vous cessez de remplir les conditions requises pour profiter de l'offre, RBC Placements en Direct se réserve le droit de ne pas verser tout ou partie de la remise en argent.
- Les conditions applicables à l'offre peuvent changer sans préavis à l'entière discrétion de RBC Placements en Direct.
- RBC Placements en Direct se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, de retirer, d'interdire, de limiter ou de révoquer l'offre à l'égard de tout client de RBC Placements en Direct dont elle établit ou dont elle est d'avis qu'il abuse de l'offre ou la manipule.
- Les conditions générales de tarification de RBC Placements en Direct s'appliquent. Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l'offre ou au transfert de tout actif à un compte admissible. Visitez la page Tarification ou composez le 1 800 769-2560 pour obtenir des renseignements complets.
- Le versement de la remise en argent dans votre ou vos comptes admissibles pourrait entraîner des conséquences fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l'offre. Dans le cas des régimes enregistrés, la remise en argent est versée directement dans le régime et ne doit pas être considérée comme une cotisation. Veuillez toutefois consulter votre fiscaliste pour en savoir plus.
- Il vous incombe de vérifier vos droits de cotisation inutilisés dans les comptes de régime enregistré que vous détenez avant d'effectuer tout transfert ou toute cotisation dans le ou les comptes admissibles ou dans un compte RBC Placements en Direct. Vous êtes seul responsable de toute pénalité pour cotisation excédentaire ou de toute autre incidence fiscale pouvant découler du transfert ou de la cotisation d'actifs dans votre ou vos comptes admissibles ou dans un compte RBC Placements en Direct. Pour obtenir des conseils, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
- Le versement d'une remise en argent dans un compte à titulaires multiples est considéré comme un versement intégral des sommes dues en vertu de cette offre, et aucune remise en argent ne sera versée à chacun des titulaires du compte. Une fois un montant versé, RBC Placements en Direct n'est pas responsable de la répartition de ce montant entre les titulaires du compte conjoint.
- L'offre peut être combinée à l'offre Astucio de 100 $.
- Vous pouvez renoncer à l'offre à tout moment en avisant RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560.
- Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l'ouverture d'un compte RBC Placements en Direct ainsi qu'au transfert entrant et à l'exploitation des comptes RBC Placements en Direct, notamment les exigences énoncées dans la Convention d'exploitation de compte RBC Placements en Direct.
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