Offre « Remise en argent plus opérations » de RBC Placements en Direct® – Conditions
L’offre « Remise en argent plus opérations » (l’ « offre ») est réservée aux résidents canadiens, et elle est assujettie aux conditions suivantes :
1. Période de l’offre
Vous devez respecter les conditions suivantes pour être admissible à l’offre :
- Ouvrir un nouveau compte RBC Placements en Direct (« compte admissible ») entre le 6 janvier 2021 et le 31 mars 2021 (la « période d’offre »), inclusivement, en vous servant d’un code d’offre admissible (« code d’offre »).
- Transférer ou déposer dans le compte un minimum de 5 000 $ CA sous forme d’espèces ou de titres (« actifs transférés ») entre le 6 janvier 2021 et le 31 mai 2021, inclusivement. Les espèces et les titres reçus après le 31 mai 2021 ne sont pas admissibles à l’offre.
- Votre remise en argent sera déterminée le 31 août 2021 en fonction des actifs transférés dans tous vos comptes RBC Placements en Direct, moins tout retrait (« actifs transférés nets ») de l’un ou l’autre de vos comptes RBC Placements en Direct entre le 6 janvier 2021 et le 31 août 2021.
- La remise en argent sera versée dans votre compte admissible vers le 24 septembre 2021.
2. Actifs transférés
- Transférer ou déposer les actifs transférés au plus tard le 31 mai 2021 et les conserver jusqu’au 31 août 2021. Les retraits qui auront été effectués de tout compte RBC Placements en Direct entre le 6 janvier 2021 et le 31 août 2021 seront déduits des actifs transférés afin d’établir la valeur des actifs transférés nets devant servir à déterminer votre remise en argent.
- La valeur des actifs transférés et de tous les retraits sera établie en dollars canadiens, par RBC Placements en Direct, à sa seule discrétion, en fonction de l’évaluation de fin de journée à la date du transfert entrant. La valeur des comptes en dollars américains sera convertie aux taux prescrits de RBC Placements en Direct en vigueur à la date du transfert entrant.
- Les titres qui ne sont pas inscrits à la cote d’un marché reconnu par RBC Placements en Direct ne seront pas considérés comme des actifs transférés.
- Les actifs transférés ne doivent pas provenir d’un compte de placement détenu auprès de l’une des sociétés affiliées à RBC, notamment RBC Banque Royale, RBC Placements en Direct, RBC Investi-Clic, RBC Dominion valeurs mobilières, Services de placement PH&N et RBC PH&N Services-conseils en placements (« société affiliée à RBC »).
- Les transferts provenant d’un régime de retraite ou de tout type de régime d’achat d’actions ou d’intéressement offert aux employés de RBC, notamment le Régime d’épargne et d’actionnariat des employés de la Royale (REAER), le REDVM et les régimes de retraite de RBC sont expressément exclus de cette offre.
- RBC Placements en Direct considérera les actifs transférés dans votre compte au 31 mai 2021, et elle n’est pas responsable des transferts qui ne sont pas amorcés ou reçus et achevés au 31 mai 2021.
3. Actifs transférés nets
La remise en argent sera versée en dollars canadiens dans votre compte de placement non enregistré. Si vous n’avez pas de compte non enregistré, la remise en argent sera déposée dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), sinon dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou encore dans votre CRI, FERR, FRV ou REEE. Le calcul du montant de la remise en argent est fondé sur tous les actifs transférés dans vos comptes admissibles au 31 août 2021, déduction faite de tout retrait et de tout transfert sortant de l’un ou l’autre de vos comptes RBC Placements en Direct entre le 6 janvier 2021 et le 31 août 2021. Les fluctuations du marché n’auront pas d’incidence sur la valeur des actifs transférés.
Remise en argent
Le montant de la remise en argent est fondé sur les actifs transférés nets dans votre compte admissible au 31 août 2021 et s’établit comme suit :
Tableau de calcul de la remise en argent :
Actifs transférés nets ($ CA) | Remise en argent $ CA | Plus les opérations gratuites |
---|---|---|
De 5 000 $ à 24 999 $ | 50 $ | 10 |
De 25 000 $ à 49 999 $ | 100 $ | 10 |
De 50 000 $ à 99 999 $ | 200 $ | 10 |
De 100 000 $ à 249 999 $ | 300 $ | 10 |
De 250 000 $ à 499 999 $ | 500 $ | 10 |
De 500 000 $ à 999 999 $ | 1 000 $ | 10 |
>1 000 000 $ | $2 000 | 10 |
Exemple de calcul pour la remise en argent :
Un résident canadien ouvre un compte admissible le 6 janvier 2021 et effectue les opérations suivantes entre le jour de l’ouverture du compte et le 31 août 2021 :
Date | Opération | Montant en $ CA | Actifs transférés / Retrait (O/N) | Incidence sur le calcul des actifs transférés | |
---|---|---|---|---|---|
A | 5 février | Transfert d’un compte d’une société non affiliée à RBC | 250 000 $ | O | +250 000 $ |
B | 24 février | Transfert d’un compte de chèques | 75 000 $ | O | +75 000 $ |
C | 28 avril | Transfert d’un compte d’une société affiliée à RBC | 40 000 $ | N | Non admissible |
D | 24 juin | Retrait | 35 000 $ | O | -35 000 $ |
E | 7 juillet | Transfert de votre compte au comptant RBC Placements en Direct à votre REER RBC Placements en Direct | 15 000 $ | N | Les virements entre les comptes RBC Placements en Direct ne comptent pas |
F | 14 juillet | Transfert entrant d’un compte bancaire | 50 000 $ | N | Après la date limite pour le provisionnement |
4. Opérations gratuites
En ouvrant un compte admissible pendant la période de l’offre et en y déposant les actifs transférés d’ici le 31 mai 2021, sous réserve des conditions décrites ci-dessus, vous recevrez une remise de commissions sur opérations (les « commissions admissibles ») à l’égard d’un maximum de dix opérations sur des titres côtés (opérations sur actions ou FNB seulement ; opérations sur options exclues) effectuées sur le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct ou au moyen de l’appli Mobile RBC1 au plus tard le 31 août 2021, comme il est indiqué dans le courriel de confirmation que vous recevrez de RBC Placements en Direct.
Les remises pour les commissions admissibles seront déposées dans votre compte admissible vers le 24 septembre 2021. Les dix opérations gratuites doivent être effectuées avant le 31 août 2021.
5. Autres modalités
- L’offre est incessible et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni promotion de RBC Placements en Direct.
- Si vous cessez de remplir les conditions requises pour profiter de l’offre, RBC Placements en Direct se réserve le droit de ne pas verser la remise en argent.
- Les conditions applicables à l’offre peuvent changer sans préavis à la discrétion de RBC Placements en Direct.
- Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l’offre ou au transfert de tout actif au compte admissible.
- Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre ou au transfert de tout actif au compte admissible.
- Vous pouvez renoncer à l’offre à tout moment en avisant RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560.
RBC Placements en Direct Inc. et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement.
RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc. ® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence.
1 L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
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