Offre « Opérations gratuites pendant un an » de RBC Placements en Direct® – Conditions
L’offre « Opérations gratuites pendant un an » (l’« offre ») est assujettie aux conditions suivantes :
Si vous y êtes admissible, l’offre commence et se termine aux dates indiquées dans le courriel de confirmation que vous recevrez de RBC Placements en Direct (la « période de l’offre ») ;
En ouvrant un nouveau compte RBC Placements en Direct entre le 1er octobre et le 13 décembre 2019 (le « compte admissible ») et en déposant un solde minimal de 5 000 $ sous forme d’espèces ou de titres (les « actifs transférés ») au plus tard le 14 février 2020 dans le compte admissible, vous recevrez, sous réserve de l’article 5 ci-dessous, une remise de commissions sur opérations (les « commissions admissibles ») à l’égard d’un maximum de 25 opérations sur des titres cotés (opérations sur actions ou sur FNB seulement ; opérations sur options exclues) effectuées en ligne ou au moyen de l’application Mobile RBC1 durant la période de l’offre (les « opérations admissibles »), comme il est indiqué dans le courriel de confirmation que vous recevrez de RBC Placements en Direct. L’offre s’applique aux opérations effectuées sur le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct et l’appli Mobile RBC1 ;
Les remises appliquées aux commissions admissibles facturées à votre compte admissible durant la période de l’offre seront déposées dans votre compte admissible dans les trois à cinq jours suivant votre opération admissible ;
Pour qu’une opération soit considérée comme une opération admissible, les actifs transférés ne doivent pas provenir d’un compte de placement qui est détenu à RBC Placements en Direct ;
Pour être admissible à l’offre, vous devez ouvrir un type de compte différent de ceux dont vous êtes actuellement titulaire auprès de RBC Placements en Direct ;
Si vous cessez de remplir les conditions requises pour profiter de l’offre pendant la période de l’offre, RBC Placements en Direct se réserve le droit d’exiger que vous remboursiez les remises dont vous avez bénéficié dans le cadre de l’offre et, dans ce cas, vous acceptez que ces remboursements soient débités des comptes admissibles auxquels ils se rapportent ;
L’offre s’applique à un maximum de un (1) compte admissible par client. Si un client ouvre plusieurs comptes admissibles, l’offre s’appliquera seulement au premier compte admissible approuvé par RBC Placements en Direct ;
Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l’offre ou au transfert de tout actif au(x) compte(s) admissible(s) ;
L’offre est incessible et ne pourra être jumelée à aucune autre offre ni promotion, y compris les offres pour lesquelles vous êtes peut-être déjà admissibles. L’offre ne s’applique qu’au compte admissible auquel elle se rapporte ;
Les titres qui ne sont pas inscrits à la cote d’un marché reconnu par RBC Placements en Direct, à sa discrétion, ne seront pas considérés comme des actifs transférés et ne serviront pas à déterminer si les conditions de l’offre sont remplies ;
Les remises de commissions admissibles sur les opérations admissibles seront versées dans la monnaie de règlement de l’opération, jusqu’à concurrence de 9,95 $ (dans la monnaie appropriée) par opération.
Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre ou au transfert de tout actif aux comptes admissibles ;
Les conditions applicables à l’offre peuvent changer sans préavis à la discrétion de RBC Placements en Direct ;
Vous pouvez renoncer à l’offre à tout moment en avisant RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 ;
RBC Placements en Direct se réserve le droit, à sa discrétion, de retirer l’offre ou de l’interdire, de la limiter ou de la révoquer à l’égard de tout client de RBC Placements en Direct dont elle établit ou dont elle est d’avis qu’il abuse de l’offre ou la manipule ;
D’autres conditions peuvent s’appliquer à l’ouverture d’un compte à RBC Placements en Direct ainsi qu’au transfert entrant et à l’exploitation des comptes à RBC Placements en Direct, notamment, les exigences énoncées dans la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct.
Seuls les résidents canadiens majeurs sont admissibles à cette offre.
RBC Placements en Direct Inc. et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en direct Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc.
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1 L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
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