« Commencez à négocier sans commission » à RBC Placements en Direct^® – Conditions de l’offre de deux ans

L’offre « Commencez à négocier sans commission pendant 2 ans » (l’« offre ») n’est présentée qu’aux résidents canadiens majeurs, et elle est assujettie aux conditions suivantes :

• Ouverture d’un compte admissible

  • Ouvrez un ou plusieurs nouveaux comptes RBC Placements en Direct (« compte(s) admissible(s) ») au moyen d’un code d’offre admissible (« code d’offre ») entre le 18 novembre 2022 et le 31 mars 2023 (« période de l’offre »). Vous ne devez pas déjà détenir de compte RBC Placements en Direct avant la première journée de la période de l’offre.

• Compte(s) admissible(s)

  • Une fois qu’un compte admissible est ouvert au moyen d’un code d’offre pendant la période de l’offre, l’offre s’applique à tous les comptes (y compris tout compte ouvert sans code d’offre ou après la fin de la période de l’offre) dans lesquels une opération admissible (au sens de l’article 3) est effectuée avant l’expiration de la période de deux ans de l’offre.

• Opérations sans commission

  • Vous recevrez dans votre compte admissible une remise de commissions sur opérations (« commissions admissibles ») à l’égard d’un maximum de 100 opérations sur des titres cotés (opérations sur actions ou FNB seulement; opérations sur options exclues) effectuées dans votre ou vos comptes admissibles sur le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct, sur le Tableau de bord des opérations ou au moyen de l’appli Mobile RBC11 (« opérations admissibles »). Vous pourrez vous prévaloir des remises appliquées aux commissions admissibles pendant au plus deux ans, comme il est indiqué dans le courriel de confirmation que vous recevrez de RBC Placements en Direct (« période d’opérations sans commission »). Les opérations qui n’auront pas été utilisées pendant la période de deux ans expireront.
  • Les commissions admissibles seront facturées à votre ou vos comptes admissibles lorsque vous effectuerez une opération admissible. Les remises sur vos commissions admissibles seront déposées dans le compte où l’opération admissible a été effectuée dans les trois à cinq jours ouvrables suivant l’exécution de l’opération admissible. Les commissions admissibles seront facturées dans la monnaie sous-jacente du titre, et les remises s’y appliquant seront versées dans la monnaie de règlement de l’opération. Pour les opérations admissibles comportant une conversion de devise, la remise appliquée à une commission admissible sera calculée selon la valeur de change moyenne quotidienne de clôture en vigueur le jour de l’exécution de l’opération admissible.
  • Pour les régimes enregistrés, les remises ne sont pas considérées comme des cotisations et n’auront aucune incidence sur votre plafond de cotisation.
  • Si vous cessez de remplir les conditions requises pour profiter de l’offre, RBC Placements en Direct se réserve le droit d’exiger que vous remboursiez les remises dont vous avez bénéficié dans le cadre de l’offre et, dans ce cas, vous acceptez que ces remboursements soient débités du ou des comptes admissibles auxquels ils se rapportent.

• Autres conditions

  • L’offre est incessible et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni promotion de RBC Placements en Direct.
  • RBC Placements en Direct se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, de retirer, d’interdire, de limiter ou de révoquer l’offre à l’égard de tout client de RBC Placements en Direct dont elle établit ou dont elle est d’avis qu’il abuse de l’offre ou la manipule.
  • Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l’offre ou au transfert de tout actif à votre compte admissible.
  • Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre, notamment de toute incidence découlant du fait que l’Agence du revenu du Canada établit qu’un compte admissible est un régime enregistré utilisé pour exploiter une entreprise, ou au transfert de tout actif au compte admissible.
  • Vous pouvez renoncer à l’offre à tout moment en avisant RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560.

D’autres conditions peuvent s’appliquer à l’ouverture d’un compte à RBC Placements en Direct ainsi qu’au transfert entrant et à l’exploitation des comptes à RBC Placements en Direct, notamment, les exigences énoncées dans la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct.

RBC Placements en Direct Inc. et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement.

¹L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

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