Legal Disclaimer 1)
Les dividendes versés dans le cadre du PRD peuvent être assujettis aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Il vous incombe de veiller au respect de toutes les exigences ou obligations fiscales qui s’y rattachent.
Deni de responsabilité 2)
Tous les clients de RBC Placements en Direct paient un tarif fixe de 9,95 $ CA ou US par opération sur actions, sans exigence de solde de compte minimal ni de volume d’opérations minimal. Tarif fixe de 6,95 $ CA ou US par opération sur actions lorsque vous effectuez 150 opérations ou plus par trimestre. Cette tarification s’applique uniquement aux opérations effectuées au moyen d’un service automatisé (au sens attribué à ce terme dans la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct), notamment le site de placement en ligne et l’application mobile. D’autres modalités s’appliquent. Visitez la page
Tarification ou composez le
1 800 769-2560 pour obtenir des renseignements complets.
Deni de responsabilité 3)
Les ordres d’échange ne sont permis qu’au sein d’une même famille de fonds et pour les mêmes types de commission.
Deni de responsabilité 4)
Les sociétés de fonds communs de placement peuvent percevoir des frais supplémentaires, par exemple des frais d’acquisition reportés sur les fonds avec frais de résiliation, des frais de rachat anticipé, des frais d’établissement et des frais pour provision insuffisante à l’égard des achats préautorisés. Les frais de gestion et les frais d’exploitation sont payés par le fonds commun de placement. Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions de suivi.
Deni de responsabilité 5)
Le tarif des représentants des services d'investissement s'applique aux assignations et aux levées d'options.
Deni de responsabilité 6)
La commission liée aux bons du Trésor, aux obligations, aux obligations coupons détachés, aux débentures et à d’autres titres du marché monétaire est comprise dans le prix coté. La commission minimale est de 25 $ par opération (ou de 43 $ pour les ordres passés par l’intermédiaire d’un représentant des services d’investissement) et la commission maximale est de 250 $ par opération pour tous les ordres. Les commissions liées aux débentures inscrites en bourse sont établies en fonction du barème des commissions pour opérations sur actions.
Deni de responsabilité 7)
La rémunération liée aux CPG ne comporte aucun montant maximal ou minimal par opération.
Deni de responsabilité 7) continué
Des commissions, des commissions de suivi et des frais et dépenses de gestion des fonds de placement peuvent s’appliquer aux placements en fonds de placement et en fonds négociés en bourse (FNB). Avant d’investir, veuillez consulter les frais, les dépenses et les commissions applicables au fonds figurant dans le prospectus ou le document Aperçu du fonds ou Aperçu du FNB relatif au fonds. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les rendements antérieurs ne se répètent pas nécessairement. Pour les fonds du marché monétaire, il ne peut y avoir aucune assurance que le fonds sera en mesure de maintenir constant le montant de sa valeur liquidative par titre ni que le plein montant de votre placement dans le fonds vous sera rendu.