Programme pour investisseurs actifs

Déni de responsabilité 1)

Les clients qui effectuent par trimestre 30 opérations ou plus sur actions ou sur options sont admissibles à notre programme pour investisseurs actifs. Le nombre trimestriel d’opérations est relevé chaque mois le 22e jour du mois. Le client doit remplir chaque mois les conditions d’admissibilité pour continuer d’avoir droit au statut d’investisseur actif. L’admissibilité des clients est fonction du nombre d’opérations effectuées au cours des trois derniers mois civils (par ex. l’ensemble des opérations effectuées du 1er septembre au 30 novembre, le statut d’investisseur actif prenant effet le 22 décembre). On entend par opération un ordre sur action, sur fonds négocié en bourse (FNB) ou sur option pour lequel une commission a été perçue.

Déni de responsabilité 2)

Le tarif des représentants des services d’investissement s’applique aux assignations et aux levées d’options.

Déni de responsabilité 3)

Tous les clients ont accès aux cotes de niveau 2 des actions et des FNB négociés à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX. De plus, les investisseurs actifs ont accès aux cotes de niveau 2 des actions et des FNB négociés à la Bourse des valeurs canadiennes et au NASDAQ dès qu’ils acceptent les modalités de toutes les conventions boursières sur le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct.

Déni de responsabilité *

Tous les clients de RBC Placements en Direct paient un tarif fixe de 9,95 $ CA ou US par opération sur actions canadiennes ou américaines, sans exigence de solde de compte minimal ni de volume d’opérations minimal. Un tarif fixe réduit de 6,95 $ CA ou US par opération sur actions canadiennes ou américaines s’applique lorsque vous effectuez 150 opérations ou plus par trimestre. Cette tarification s’applique uniquement aux opérations effectuées au moyen d’un service automatisé (au sens attribué à ce terme dans la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct), notamment le site de placement en ligne et l’application mobile. D’autres modalités s’appliquent. Visitez la page Tarification ou composez le 1 800 769-2560 pour obtenir des renseignements complets, y compris sur les commissions sur opérations internationale.