Consentement à la transmission électronique de documents
Vous devez lire et accepter les conditions énoncées dans la convention ci-dessous et consentir à recevoir vos relevés par voie électronique. .
- Transmission électronique de documents pour les clients personnels
- Consentement à la transmission électronique de documents (comptes non personnels)
Comptes personnels
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS POUR LES CLIENTS PERSONNELS
J'ai lu et compris cet avis et si je ne consens pas à la transmission électronique des documents indiqués i-après par RBC Placements en Direct Inc. (« RBC PD »), conformément aux modalités du présent consentement, j'appellerai RBC PD au 1 800 769-2560 pour lui donner instruction de continuer à me transmettre les documents en format papier ou de recommencer à le faire.
Aux fins et selon les termes du présent consentement, je comprends que tous les documents transmis par voie électronique seront rendus disponibles ou livrés par l'intermédiaire du site Web de placement sécurisé de RBC PD (ci-après appelé « page d'accueil ») ou du centre de communication en ligne sécurisé de la page d'accueil (ci-après appelé « centre des messages »). D'après ce qui précède, je comprends qu'il me faut être un utilisateur inscrit afin d'accéder à la page d'accueil et de recevoir les documents par voie électronique aux termes des présentes.
Aux fins et selon les termes du consentement, je comprends que tous les documents transmis par voie seront rendus disponibles ou livrés par l'intermédiaire du site Web de placement sécurisé de RBC PD (ci-après appelé « page d'accueil ») ou du centre de communication en ligne sécurisé de la page d'accueil (ci-après appelé « centre des messages »). D'après ce qui précède, je comprends qu'il me faut être un utilisateur inscrit afin d'accéder à la page d'acceuil et de recevoir les documents par voie électronique aux termes des présentes.
Je comprends en outre que les services fournis en vertu des présentes par RBC PD relativement á la transmission électronique des documents constituent un « service automatisé » selon la définition qui en est donnée dans la convention de compte que j'ai conclue avec RBC PD (ci-après appelée « ma convention de compte »).
1. Documents : Je comprends que les types de documents visés par le présent consentement englobent tous les relevé des opérations effectuées dans mon compte, et que RBC PD est tenue de m'envoyer aux termes des lois sur les valeurs mobilières, y compris les relevés de comptes et les avis d'execution d'opérations (ci-après désignés collectivement par « relevés »), ainsi que tous les autres documents qu'elle est tenue de m'envoyer aux termes des lois sur les valeurs mobilières ou autrement, entre autres les modifications à toute convention que j'ai conclue avec elle, à son barème des frais ou à ses déclarations de principes (ci-après désignés collectivement par « avis ») (les relevés et les avis pouvant aussi être ci-après désignés collectivement par le terme « documents »).
2. Transmission des documents : Je comprends que les relevés seront mis à ma disposition à la page d'accueil et que les avis seront affichés dans le centre des messages. RBC PD m'avisera de l'accessibilité d'un relevé à la page d'accueil en affichant un message à cet effet dans le centre des messages.
3. Document réputé transmis : Conformément à ma convention de compte, je reconnais que tout document qui m'est envoyé par le biais d'un service automatisé est réputé m'avoir été transmis le jour de son accessibilité à la page d'accueil ou de son affichage dans le centre des messages, selon le cas, et non le jour où je le consulte effectivement. Je reconnais qu'il me revient de vérifier régulièrement la présence de relevés sur la page d'accueil et d'avis dans le centre des messages, mais dans tous les cas au moins une fois par quinze (15) jours. Je comprends et je conviens que RBC PD n'est nullement responsable envers moi des dommages subis ou des coûts engagés si je fais défaut de consulter les relevés accessibles à la page d'accueil ou les avis affichés dans le centre des messages.
Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, je reconnais qu'aux termes de ma convention de compte, les relevés de comptes et les avis d'exécution d'opérations sont réputés être complets et exacts si je n'informe pas RBC PD du contraire dans le délai précisé et que, dans certains cas, les lois sur les valeurs mobilières m'autorisent à annuler l'achat d'un titre offert à la vente, dans un délai spécifique après la réception d'un prospectus de RBC PD. Relativement à ce qui précède, je comprends qu'il me revient de vérifier la présence de relevés à la page d'accueil et d'avis dans le centre des messages afin de respecter les dispositions de ma convention de compte ou de faire valoir les droits que m'accordent les lois sur les valeurs mobilières.
4. Options de transmission : Je comprends que je peux en tout temps demander que les documents me soient transmis en format papier en communiquant avec RBC PD. Je comprends en outre qu'en ce qui concerne les relevés, je peux alterner en tout temps entre les options de transmission par voie électronique et de livraison par courrier régulier, à partir de la page d'accueil ou en communiquant avec RBC PD.
5. Conservation des documents : Je comprends que je serai en mesure d'imprimer ou de sauvergarder tout document accessible depuis la page d'accueil ou affiché dans le centre des messages, selon le cas. Je comprends en outre que jusqu'à ce que je ferme mon ou mes comptes à RBC PD, j'aurai accès aux relevés disponibles à la page d'accueil pendant une période de sept (7) ans, et que les avis demeureront affichés dans le centre des messages pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à moins que je ne les supprime.
6. Exigences techniques : Je comprends que les relevés mis à ma disposition par l'intermédiaire de la page d'accueil seront en format PDF d'Adobe®, et qu'il me faut donc posséder le logiciel Adobe Reader® pour ouvrir, enregistrer ou imprimer un relevé. RBC PD ne possède ni n'exploite le logiciel Adobe Reader® et n'en est donc pas responsable. Je comprends que les avis affichés dans le centre des messages seront rédigés en langage HTML.
7. Échec de transmission : Je comprends que RBC PD peut, à son entière discrétion, me fournir par courrier régulier une copie papier de tout document si elle estime qu'un imprimé est nécessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie électronique.
8. Capacité : Je déclare à RBC PD avoir le pouvoir de fournir le présent consentement à l'égard du ou des comptes visés par les présentes, notamment tout compte ouvert à RBC PD en mon nom, qu'il s'agisse d'un compte personnel ou d'un compte détenu conjointement avec une autre personne, ou en ma capacité de fiduciaire, d'exécuteur testamentaire, d'administrateur ou de représentant autorisé.
9. Modifications : Je comprends que RBC PD peut modifier les conditions du présent consentement à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours affiché dans le centre des messages ou livré par courrier régulier.
10. Autres conventions : Je comprends que le présent consentement s'ajoute à toutes les autres conventions intervenues entre RBC PD et moi, y compris ma convention de compte.
Je comprends qu'en ne prenant aucunemesure, je déclare avoir lu et compris les modalités du présent consentement et j'entends y être lié. Je comprends qu'en communiquant avec RBC PD pour lui demander de me transmettre les documents en format papier,je continuerai de recevoir des copies papier des documents par courrier régulier. Je comprends que je peux imprimer en tout temps le présent consentement pour les dossiers du titulaire du compte, qu'une copie du present consentement, dans sa version modifiée à l'occasion, est disponible en permanence à la page d'accueil et que je peux y accéder en sélectionnant le lien « Conditions d'utilisation » figurant au bas de chaque page de la page d'accueil.
Comptes non personnels
CONSENTEMENT À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS
Dest. : RBC Placements en Direct Inc.
Le soussigné atteste, en sa qualité de signataire autorisé du titulaire du compte ci-après nommé, avoir lu et compris le present Consentement à la transmission électronique de documents (ci-après appelé « consentement ») et qu'en le signant, il signifie le consentement du titulaire du compte à la transmission électronique des documents énumérés ci-après par RBC Placements en Direct Inc. (« RBC PD ») conformément aux modalités des présentes.
Aux fins et selon les termes du présent consentement, je comprends que tous les documents transmis par voie électronique seront rendus disponibles ou livrés par l'intermédiaire du site Web de placement sécurisé de RBC PD (ci-après appelé « page d'accueil ») ou du centre de communication en ligne sécurisé de la page d'accueil (ci-après appelé « centre des messages »). D'après ce qui précède, je comprends que le titulaire du compte doit être un utilisateur inscrit afin d'accéder à la page d'accueil et de recevoir les documents par voie électronique aux termes des présentes.
Je comprends en outre que les services fournis en vertu des présentes par RBC PD en rapport avec la transmission électronique des documents constituent un « service automatisé », selon la définition qui en est donnée dans la convention de compte que le titulaire du compte a conclue avec RBC PD à l'ouverture du compte (ci-après appelée la « convention de compte »).
1. Documents : Je comprends que les types de documents visés par le présent consentement englobent tous les relevés des opérations effectuées dans le compte, et que RBC PD est tenue d'envoyer au titulaire du compte aux termes des lois sur les valeurs mobilières, les relevés de comptes et les avis d'exécution d'opérations (ci-après désignés collectivement par « relevés »), ainsi que tous les autres documents qu'elle est tenue d'envoyer au titulaire du compte aux termes des lois sur les valeurs mobilières ou autrement, entre autres les modifications à toute convention que le titulaire du compte a conclue avec elle, à son barème des frais ou à ses déclarations de principes (ci-après désignés collectivement par « avis ») [les relevés et les avis pouvant aussi être ci-après désignés collectivement par le terme « documents »].
2. Transmission des documents : Je comprends que les relevés seront mis à ma disposition à la page d'accueil et que les avis seront affichés dans le centre des messages. RBC PD avisera le titulaire du compte de l'accessibilité d'un relevé à la page d'accueil en affichant un message à cet effet dans le centre des messages.
3. Document réputé transmis : Conformément à la convention de compte, je reconnais que tout document qui est envoyé au titulaire du compte par le biais d'un service automatisé est réputé lui avoir été transmis le jour de son accessibilité à la page d'accueil ou de son affichage dans le centre des messages, selon le cas, et non le jour où je le consulte effectivement. Je reconnais qu'il revient au titulaire du compte de vérifier régulièrement la présence de relevés sur la page d'accueil et d'avis dans le centre des messages, mais dans tous les cas au moins une fois par quinze (15) jours. Je comprends et conviens que RBC PD n'est nullement responsable envers le titulaire du compte des dommages subis ou des coûts engagés s'il fait défaut de consulter les relevés accessibles à la page d'accueil ou les avis affichés dans le centre des messages.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, je reconnais qu'aux termes de la convention de compte, les relevés de comptes et les avis d'exécution d'opérations sont réputés être complets et exacts si le titulaire du compte n'informe pas RBC PD du contraire dans le délai précisé et que, dans certains cas, les lois sur les valeurs mobilières autorisent le titulaire du compte à annuler l'achat d'un titre offert à la vente, dans un délai spécifique après la réception d'un prospectus de RBC PD. En rapport avec ce qui précède, je comprends qu'il revient au titulaire du compte de vérifier la présence de relevés à la page d'accueil et d'avis dans le centre des messages afin de respecter les dispositions de la convention de compte ou de faire valoir les droits que lui accordent les lois sur les valeurs mobilières.
4. Options de transmission : Je comprends que le titulaire du compte n'est pas tenu de consentir à la transmission électronique des documents et qu'il peux révoquer son consentement à tout moment en contactant RBC PD. Je comprends en outré qu'en ce qui concerne les relevés, le titulaire du compte peut alterner en tout temps entre les options de transmission par voie électronique et de livraison par courrier régulier, à partir de la page d'accueil.
5. Conservation des documents : Je comprends que je serai en mesure d'imprimer ou d'enregistrer tout document accessible depuis la page d'accueil ou affiché dans le centre des messages, selon le cas. Je comprends en outre que jusqu'à ce que le titulaire du compte ferme son ou ses comptes à RBC PD, il aura accès aux relevés disponibles à la page d'accueil pendant une période de sept (7) ans, et que les avis demeureront affichés dans le centre des messages pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à moins que le titulaire du compte ne les supprime.
6. Exigences techniques : Je comprends que les relevés mis à la disposition du titulaire du compte par l'intermédiaire de la page d'accueil seront en format PDF d'Adobe®, et qu'il lui faut donc posséder le logiciel Adobe Reader® pour ouvrir, enregistrer ou imprimer un relevé. RBC PD ne possède ni n'exploite le logiciel Adobe Reader® et n'en est donc pas responsable. Je comprends que les avis affichés dans le centre des messages seront rédigés en langage HTML.
7. Échec de transmission : Je comprends que RBC PD peut, à son entière discrétion, fournir au titulaire du compte par courier régulier une copie papier de tout document si elle estime qu'un imprimé est nécessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie électronique.
8. Capacité : Je déclare à RBC PD avoir le pouvoir de fournir le présent consentement à l'égard du ou des comptes visés par les présentes, notamment tout compte ouvert à RBC PD au nom du titulaire du compte indiqué ci-après.
9. Modifications : Je comprends que RBC PD peut modifier les conditions du présent consentement à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours affiché dans le centre des messages ou livré par courrier régulier.
10. Autres conventions : Je comprends que le présent consentement s'ajoute à toutes les autres conventions intervenues entre RBC PD et le titulaire du compte, y compris la convention de compte.
Je comprends qu'en signant ci-dessous, en qualité de signataire autorisé du titulaire du compte ci-après nommé, j'atteste avoir lu et compris les modalités du présent consentement et je m'engage à ce que le titulaire du compte les respecte. Je comprends en outre que si je n'appose pas ma signature ci-dessous, le titulaire du compte continuera de recevoir des copies papier des documents par courrier régulier. Je comprends que je peux imprimer en tout temps le présent consentement pour les dossiers du titulaire du compte et qu'une copie des présentes, telle qu'elle peut à l'occasion être modifiée, est disponible en permanence à la page d'accueil.