La date de fin de l’offre est le 28 novembre 2008

Conditions :

1. La prime en espèces de 1 % est versée à condition que vous transfériez à votre compte RBC Placements en Direct Inc. (« RBCPD »), nouveau ou existant, des actifs (espèces ou titres, ou bien les deux) (les « actifs transférés ») provenant d'un compte de placement détenu ailleurs que dans une société membre de RBC Groupe Financier (y compris RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements Inc., RBC Gestion d'Actifs Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd. et Phillips, Hager & North Investment Funds Ltd. ou une autre filiale de RBC Banque Royale applicable) entre le 2 septembre 2008 (la « date de début de l'offre ») et le 28 novembre 2008. Les transferts doivent être amorcés et les formules y afférentes être remises à RBCPD au plus tard le 28 novembre 2008, et les actifs transférés doivent être versés à votre compte au plus tard le 27 février 2009 afin d'être visés par cette offre. RBCPD n'est pas responsable des transferts qui ne sont pas amorcés ou reçus et achevés dans les délais prescrits par suite de problèmes ou de défaillances techniques d'un réseau ou d’une ligne téléphonique, ou d’un système en ligne ou serveur informatique, ou par suite de problèmes logiciels ou de l'engorgement de l'Internet ou d’un site Web, ou de tout autre retard de la part de l'institution expéditrice.



2. Les actifs transférés seront évalués en fonction de leur valeur au marché à 16 h (HE) à la date à laquelle ils sont effectivement reçus dans votre compte (la « date du transfert entrant »), selon ce que RBCPD déterminera à son seul gré. La prime en espèces de 1 % est versée à condition que la valeur au marché des actifs transférés admissibles totalise au moins 25 000 $.



3. La prime en espèces de 1 % est versée à condition que les actifs transférés demeurent dans votre compte jusqu’à 16 h (HE) le
   29 mai 2009 (la « date de maintien »).



4. La prime en espèces de 1 % est payable la semaine du 22 juin 2009 ; elle sera calculée en fonction de la valeur au marché des actifs transférés à la date du transfert entrant, selon ce que RBCPD déterminera à son seul gré, moins le montant net de tous les retraits d'espèces ou de titres
   (la valeur des titres retirés est déterminée à la date du retrait au seul gré de RBCPD) du compte entre la date de début de l'offre (soit le
   2 septembre 2008) et la date de maintien. Le montant maximal de la prime aux termes de cette offre s'établit à 2 500 $ par type de compte et à 10 000 $ par client.



5. Un client ne peut recevoir qu’une seule prime en espèces de 1% par type de compte. Si vous transférez des actifs dans plusieurs comptes du même type, la prime en espèces est calculée à l'égard du compte ayant la valeur au marché la plus élevée et lui est affectée. Les types de compte admissibles aux fins de cette offre sont les suivants : a) comptes non enregistrés ; b) comptes de régime enregistré d’épargne-retraite ; c) comptes de régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint ; d) comptes de régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé ; e) comptes de fonds enregistré de revenu de retraite ; f) comptes de fonds enregistré de revenu de retraite de conjoint ; g) comptes de fonds enregistré de revenu de retraite immobilisé ; h) comptes de régime enregistré d’épargne-études et i) comptes de régime enregistré d’épargne-études familial.



6. La prime en espèces de 1 % n’est pas offerte aux employés des sociétés membres de RBC Groupe Financier qui transfèrent des actifs provenant d’un régime de retraite ou de tout type de régime d’achat d’actions ou d’intéressement, y compris le REAER, le REDVM et les régime de retraite de RBC, et tout autre régime semblable auquel l'employé participe.



7. RBCPD se réserve le droit exclusif de déterminer les sommes, le cas échéant, à payer dans le cadre de toute offre.



8. Le terme « compte de placement » vise à la fois les comptes de placement enregistrés et non enregistrés et désigne un compte tenu dans une société enregistrée aux termes des lois sur les valeurs mobilières du Canada et autorisée à négocier des titres ou à donner des conseils à leur sujet. Cette offre ne s’applique pas au transfert ou au dépôt d’espèces ou d’autres actifs détenus hors d’un compte de placement (p. ex., le transfert entrant d’espèces détenues dans un compte bancaire n'est pas visé par cette offre).



9. Les titres qui ne sont pas inscrits à la cote d’une bourse reconnue, ni cotés dans un système de cotation ou de déclaration des opérations ou sur un autre marché reconnu par RBCPD à son seul gré, ne sont visés par aucune offre et ne seront pas pris en compte dans le calcul de toute prime qui vous serait payable dans le cadre d'une offre donnée.



10. Toutes les sommes indiquées dans cette offre sont exprimées en dollars canadiens. La valeur des comptes en dollars américains sera convertie à nos taux prescrits en vigueur au moment en cause afin de déterminer si vous êtes admissible aux sommes à payer aux termes de cette offre. Toutes les sommes versées seront libellées dans la devise dans laquelle étaient libellés les actifs transférés à leur réception, à concurrence des sommes maximales, exprimées en dollars canadiens, indiquées ci-dessus. Les conversions seront effectuées aux taux de conversion en vigueur au moment du versement de la prime de 1 %, au seul gré de RBCPD.



11. Aucuns frais de transfert ne seront remboursés dans le cadre de quelque offre que ce soit sans preuve de paiement.



12. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre.



13. Toutes les offres et les conditions qui s'y rapportent peuvent changer sans préavis.



14. D'autres conditions s'appliquent à l'ouverture d'un compte auprès de RBCPD, ainsi qu'au transfert entrant et à l'exploitation de comptes à RBCPD.



15. RBCPD se réserve en tout temps le droit, et ce, sans préavis, d'ajouter des conditions à cette offre ou de modifier une partie ou la totalité de ces conditions, de remplacer, en totalité ou en partie, cette offre par une autre offre qui lui est ou non similaire, et de retirer cette offre.



16. Tout litige découlant de cette offre sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de l'Ontario.




Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. Utilisée sous licence.