L’offre Opérations gratuites (l’« offre ») est assujettie aux conditions suivantes :

1) Si vous êtes admissible, l’offre commence et se termine aux dates indiquées dans la lettre d’avis de RBC Placements en Direct que vous recevrez (la « période de l’offre ») ;

2) En effectuant un transfert net de nouveaux actifs sous forme d’espèces ou de titres (les « actifs transférés ») à un compte RBC Placements en Direct (le « compte admissible »), vous bénéficierez, sous réserve des conditions, de la remise de commissions à l’égard des opérations sur des titres cotés (soit des actions ou des FNB) que vous effectuerez en ligne ou au moyen de l’application mobile pendant la période de l’offre (les « opérations gratuites »), comme il est indiqué dans la lettre d’avis de RBC Placements en Direct que vous avez reçue ;

3) Pour bénéficier des opérations gratuites, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. les actifs transférés doivent provenir d’un compte qui n’est pas détenu à l’une des sociétés membres de RBC, y compris RBC Banque Royale, RBC Dominion valeurs mobilières, RBC PH&N Services-conseils en placements, RBC Gestion mondiale d’actifs, la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal, ou à une autre filiale ou société affiliée de la Banque Royale ;
2. vous devez conserver le montant d’actifs transférés à la date de votre lettre d’avis (le « solde minimal ») jusqu’à la fin de la période de l’offre. Toutefois, en cas de baisse en deçà du solde minimal attribuable uniquement à des fluctuations de cours ou de change et non à des retraits ou à des virements effectués par vous ou en votre nom, vous continuerez de remplir les conditions requises pour bénéficier des opérations gratuites ;

4) Si vous cessez de remplir les conditions requises pour bénéficier des opérations gratuites pendant la période de l’offre, RBC Placements en Direct se réserve le droit d’exiger que vous remboursiez les remises dont vous avez bénéficié dans le cadre de l’offre et, dans ce cas, vous acceptez que ces remboursements soient débités des comptes admissibles auxquels ils se rapportent ;

5) Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des charges ou des autres sommes liés ou rattachés à l’offre ou au transfert des actifs transférés aux comptes admissibles ;

6) L’offre est incessible et ne pourra être jumelée à aucune autre offre ni promotion, et les opérations gratuites ne peuvent pas être portées en diminution d’un autre compte que celui auquel elles se rapportent ;

7) Les titres qui ne sont pas cotés sur un marché reconnu par RBC Placements en Direct, à sa seule et absolue discrétion, ne seront pas considérés comme des actifs transférés et ne serviront pas à déterminer si les conditions de l’offre sont remplies ;

8) Les remises relatives aux opérations gratuites seront versées en dollars canadiens seulement ;

9) Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre ou au transfert des actifs transférés aux comptes admissibles ;

10) Les conditions applicables à l’offre peuvent changer sans préavis à la seule et absolue discrétion de RBC Placements en Direct ;

11) Vous pourrez renoncer à l’offre à tout moment en avisant RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 ;

12) RBC Placements en Direct se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de retirer l’offre ou de l’interdire, de la limiter ou de la révoquer à l’égard de tout client de RBC Placements en Direct dont elle établit ou dont elle est d’avis qu’il abuse de l’offre ou la manipule ;

13) D’autres conditions peuvent s’appliquer à l’ouverture d’un compte à RBC Placements en Direct ainsi qu’au transfert entrant et à l’exploitation des comptes à RBC Placements en Direct. On peut obtenir des renseignements sur demande.

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