FAQ - Modification des frais d'administration 2006

Que désirez-vous savoir ?

	Quels changements ont été apportés aux frais d’administration annuels appliqués aux comptes enregistrés autogérés ?
	Quelle est pour moi l'incidence de la modification de la période de facturation pour les frais d'administration annuels des comptes enregistrés autogérés (à l'exclusion des REEE) ?
	Quand les frais d'administration annuels des comptes enregistrés autogérés (à l'exclusion des REEE) sont-ils facturés ? ?
	Quels sont les frais de tenue de compte trimestriels associés aux comptes de placement (non enregistrés) qui ont été introduits 2006 ?
	Pourquoi RBC Placements en Direct a-t-elle décidé d'imposer des frais de tenue de compte trimestriels pour les comptes à soldes peu élevés ?
	Comment puis-je virer des fonds dans mon compte RBC Placements en Direct ?
	Je n’ai plus besoin de ce compte. Comment puis-je le fermer ?

Frais d'administration annuels des régimes enregistrés autogérés (à l'exclusion des REEE)

Quels changements ont été apportés en 2006 aux frais d'administration annuels appliqués aux comptes enregistrés autogérés (à l'exclusion des REEE) ?

Depuis le 15 juin 2006, les frais d'administration annuels appliqués aux régimes enregistrés ayant un solde inférieur à 25 000 $ sont passés de 50 $ à 75 $. Cette augmentation n'a pas été appliquée aux comptes REEE. (Les frais des comptes REEE sont demeurés à 50 $ pour les soldes inférieurs à 25 000 $.)

Nous avons aussi modifié la période de facturation des frais afin que cette période coïncide avec l'année d'imposition.

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Quelle est pour moi l'incidence de la modification de la période de facturation pour les frais d'administration annuels des comptes enregistrés autogérés (à l'exclusion des REEE) ?

La modification de la période de facturation a été uniquement un changement d'ordre administratif dont les clients doivent être informés. Par le passé, les frais d'administration annuels portaient sur la période de 12 mois suivant la facturation annuelle qui a lieu en juin. Depuis juin 2006, les frais d'administration annuels portent sur la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre ou sur une partie de celle-ci afin que cette période coïncide avec l'année d'imposition.

En raison de ce changement administratif touchant les frais d'administration annuels, les clients ne se sont fait facturer que 25 $ pour les comptes REEE (la moitié du tarif régulier de 50 $) et 37,50 $ (la moitié du tarif régulier de 75 $) pour tous les autres régimes enregistrés en juin 2006. Étant donné que la période du 1er janvier au 30 juin 2006 était couverte par les frais payés en 2005, les clients se feront facturer la moitié du tarif annuel régulier cette année, soit du 1er juillet au 31 décembre 2006. À compter de 2007, les clients se feront facturer les frais pour toute l'année en juin, soit 50 $ pour les comptes REEE et 75 $ pour tous les autres régimes enregistrés.

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Quand les frais d'administration annuels des comptes enregistrés autogérés (à l'exclusion des REEE) sont-ils facturés ?

Les frais d'administration annuels sont facturés chaque année en juin en fonction de la valeur totale du compte au 31 mai. La facturation de 2006 a eu lieu le 23 juin 2006 en fonction de la valeur du régime au 31 mai 2006. La TPS, la TVH et les taxes provinciales sont appliquées s'il y a lieu.

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Comptes de placement (non enregistrés) - Frais de tenue de compte trimestriels

Quels sont les frais de tenue de compte trimestriels associés aux comptes de placement (non enregistrés) qui ont été introduits en 2006?

Il s'agit de frais de 15 $ par trimestre qui sont appliqués aux comptes ayant un solde inférieur à 5 000 $. Ces frais ont été facturés pour la première fois en septembre 2006, en fonction du solde à la fermeture des bureaux le 15 septembre 2006. Ils ont été facturés une deuxième fois en décembre 2006. À compter de 2007, les frais de tenue de compte trimestriels seront facturés en mars, en juin, en septembre et en décembre.

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Pourquoi RBC Placements en Direct a-t-elle décidé d'imposer des frais de tenue de compte trimestriels pour les comptes de placement (non enregistrés) à soldes peu élevés ?

Selon notre expérience, certains investisseurs ont chez RBC Placements en Direct des comptes autogérés qui sont inactifs ou très peu actifs. Ces clients ne profitent pas de tous les avantages offerts par notre service. Notre tâche, en tant qu'institution financière, est d'aider les investisseurs à profiter pleinement de leurs placements, et nous continuerons à leur dispenser des services appropriés à leurs besoins. Nous pouvons suggérer diverses options au sein du groupe RBC aux clients qui souhaitent éviter ces frais.

L'introduction de ces frais nous a placés sur le même plan que nos concurrents. Nous recherchons sans cesse des moyens d'augmenter notre efficacité, lorsque c'est dans l'intérêt de nos employés, de nos clients et de nos actionnaires.

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Comment puis-je virer des fonds dans mon compte RBC Placements en Direct ?

Vous pouvez le faire de diverses façons :

• Pour virer des fonds d’un compte de RBC Banque Royale, ouvrez une session dans le site de placement en ligne, sélectionnez « Virer des fonds » dans la barre de navigation de droite et suivez les instructions pour transférer des espèces de votre compte bancaire à votre compte RBC Placements en Direct.
• Pour transférer des fonds d’une autre institution financière, ouvrez une session dans le site de placement en ligne, sélectionnez « Transférer vos comptes à partir d’une autre institution » dans la barre de navigation de droite et suivez les instructions pour transférer des actifs dans votre compte RBC Placements en Direct.
• Si vous n’avez pas accès au site de placement en ligne, mais souhaitez transférer des fonds d’une autre institution, vous pouvez procéder de l’une des deux façons suivantes :
  • Imprimez le formulaire de transfert en vous rendant à www.rbcplacementsendirect.com et sélectionnez « Formule de transfert de compte en ligne» et téléchargez la formule. Vous trouverez sur cette page les instructions n écessaires pour transmettre la formule.
  • Remplissez la formule de transfert en ligne en vous rendant à www.rbcplacementsendirect.com et sélectionnez « Formule de transfert de compte en ligne». Cliquez sur «Formule de transfert de compte en ligne» et suivez les instructions.

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Je n’ai plus besoin de ce compte. Comment puis-je le fermer ?

Diverses options vous sont offertes. Vous pouvez :

a) envoyer des instructions en passant par le Centre des messages sécurisé en ouvrant une session dans RBC Banque en direct. Cliquez sur « Envoyer des instructions et des questions ». Sélectionnez RBC Placements en Direct comme sujet et assurez-vous d’ajouter votre nom, le numéro de compte que vous voulez fermer ainsi que la demande de fermeture de compte.

b) envoyer une lettre d’instructions à RBC RBC Placements en Direct à l’adresse suivante :

Ou vous pouvez déposer votre lettre à une succursale de RBC Banque Royale.

La lettre de direction doit comporter :

• Votre nom
• Votre adresse
• Le numéro de compte de RBC Placements en Direct que vous souhaitez fermer, avec la demande de fermeture du compte
• La date
• Votre signature

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