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1. Garantie de sécurité en ligne :
RBC Placements en Direct Inc. (ci-après désignée « RBC Placements en Direct » ou « nous ») remboursera toute perte financière dans votre compte RBC Placements en Direct (votre compte) découlant directement de toute opération non autorisée effectuée par l'entremise de placement en ligne de RBC Placements en Direct (placement en ligne). Nous pouvons en tout temps modifier ou révoquer les conditions de la présente garantie de sécurité, sans aucun préavis.
Aux fins de la présente Garantie de sécurité en ligne, l'on entend par « opération non autorisée », une opération qui a été effectuée dans votre compte par l'entremise de placement en ligne, sans que vous ne l'ayez autorisée, et où l'on peut voir que vous avez été victime de fraude, de vol, de ruse, de force ou d'intimidation. Pour plus de précision, « une opération non autorisée » n'inclut pas une opération effectuée dans votre compte au moyen du placement en ligne par une personne ayant l'autorisation d'effectuer des opérations sur votre compte ou par toute autre personne ayant l'autorisation d'agir en votre nom.
2. Vos responsabilités :
RBC Placements en Direct ne vous remboursera pas les pertes dans votre compte et refusera d'honorer toute demande de remboursement présentée dans le cadre de la présente garantie de sécurité, à moins que :
(a)Vous nous avisez immédiatement, dès que vous constatez une opération non autorisée dans votre compte, mais, dans tous les cas, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de réception de votre relevé de compte après que l'opération non autorisée ait eu lieu ;
(b)Vous nous avisez immédiatement, dès que vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne détient votre numéro de carte-client ou votre mot de passe de placement en ligne (votre mot de passe), ou qu'une opération douteuse a été effectuée dans votre compte ; et
(c)Vous offrez votre entière collaboration, communiquez tous les renseignements nécessaires, et prenez toutes les mesures que nous pouvons raisonnablement demander dans le cadre d'une enquête sur une présumée opération non autorisée.
3. Limites :
RBC Placements en Direct ne vous remboursera pas les pertes dans votre compte et refusera d'honorer toute demande de remboursement présentée dans le cadre de la présente garantie de sécurité, si elle pense que :
(a)Vous avez pris part (seul ou avec d'autres) à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées à l'opération non autorisée ;
(b)Vous avez communiqué votre numéro de carte-client ou votre mot de passe à une autre personne, y compris, sans restriction, à un fournisseur de services de regroupement de comptes en ligne, ou si vous avez été négligent et n'avez pas pris soin de protéger votre numéro de carte-client ou votre mot de passe ;
(c)Vous avez accédé au placement en ligne en utilisant un ordinateur dont vous soupçonnez qu'il contient un logiciel qui peut révéler votre numéro de carte-client ou votre mot de passe à un tiers, ou les compromettre d'une autre manière ; ou
(d)Vous n'avez pas pris les dispositions adéquates pour empêcher une opération non autorisée dans votre compte (par exemple, vous ne vous êtes pas déconnecté du site de placement en ligne et fermé votre navigateur Internet à la fin de votre session de placement en ligne).
4. Limites de responsabilité :
RBC Placements en Direct ne vous remboursera ni ne fournira aucun dédommagement dans le cadre de la présente garantie de sécurité et, en aucun cas ne sera tenue responsable de quelque dommage indirect, consécutif, particulier, aggravé, punitif ou exemplaire, en totalité ou en partie (y compris, mais sans s'y limiter à toute interruption d'activités, perte de profits, perte d'occasions, perte au marché, ou toute autre perte d'ordre commercial ou économique), résultant directement ou indirectement d'une opération non autorisée dans votre compte, même si elle a été informée de l'éventualité de ces dommages.
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