Termes et Conditions

1) Toutes les commissions sont perçues dans la monnaie des titres négociés. La tarification de 6,95 $ et de 9,95 $ s'applique seulement aux opérations effectuées au moyen d'un service automatisé, notamment le site de placement en ligne et l'appli mobile.

2) Le nombre trimestriel d'opérations des clients fait l'objet d'un examen mensuel, et le tarif prend effet le 22e jour du mois suivant. Le client doit remplir chaque mois les conditions d'admissibilité pour que le tarif reste applicable. L'admissibilité des clients est fonction du nombre d'opérations effectuées au cours des trois derniers mois civils (par ex. l'ensemble des opérations effectuées du 1er septembre au 30 novembre, le nouveau tarif prenant effet le 22 décembre). On entend par opération un ordre sur action, sur fonds négocié en bourse ou sur option pour lequel une commission a été perçue. Les opérations regroupées seront traitées comme une seule opération.

3) Les cessions et les exercices sur options sont assujettis aux tarifs des représentants des services d'investissement.