Administrateur
Personne nommée par la cour pour administrer la succession d’un défunt qui n’a pas laissé de testament valide.

Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir un bien au titre d’un testament, d’un régime enregistré ou d’une police d’assurance.

Legs
Don d’un bien personnel ou ménager à une personne nommée dans un testament.

Codicille
Document juridique modifiant le testament.

Succession
Tous les éléments d’actif et de passif d’une personne au moment de son décès.

Documents successoraux
Documents juridiques requis pour régler une succession.

Liquidateur/exécuteur testamentaire
Personne désignée dans le testament pour liquider la succession du défunt. En Ontario, l’exécuteur est appelé le fiduciaire de succession. Au Québec, l’exécuteur est appelé liquidateur.

Lettres d’homologation
Ordonnance du tribunal qui certifie que le liquidateur a l’autorité d’administrer la succession d’une personne défunte conformément au testament. Dans certaines provinces, cela s’appelle une lettre de vérification. En Ontario, on appelle ce document Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire.

Intestat
La personne décède sans laisser de testament

Copropriété avec gain de survie
Il s’agit d’une forme de droits de propriété que possèdent deux ou plusieurs personnes, avec dévolution de tous les droits au(x) survivant(s) en cas de décès de l’un des propriétaires. En général, un bien détenu en copropriété est transféré aux survivants sans égard aux clauses d’un testament. Ne s’applique pas au Québec.

Héritage
Don d’une somme d’argent aux bénéficiaires désignés dans le testament. Au Québec, un héritage est un don fait à un bénéficiaire ou à plusieurs, désignés dans un testament.

Lettres d’administration
Document émis par un tribunal confirmant les pouvoirs des administrateurs de la succession. Ce document est émis quand une personne décède intestat (sans testament). En Ontario, on appelle ce document Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire. Ne s’applique pas au Québec.

Lettres d’homologation
Document établi par le tribunal confirmant les pouvoirs du liquidateur désigné dans le testament. Ce document certifie également que le testament correspond bien aux dernières volontés du défunt. En Alberta, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut ce document porte le nom de Grant of Probate, et en Ontario de Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire. Ne s’applique pas au Québec.

Liquidateur
Terme utilisé au Québec pour désigner l’exécuteur d’une succession.

Homologation
La procédure par laquelle le tribunal confirme la validité du testament et les pouvoirs du liquidateur qui y est désigné.

Testament homologué
Au Québec seulement, il s’agit d’un document émis par la Cour supérieure du Québec confirmant que le testament est bien le testament du défunt et que les formalités juridiques ont été respectées.

Attestation de décès
Original, notarié ou copie certifiée conforme, du certificat de décès ou d’inhumation, de l’acte de décès, ou de tout autre document confirmant le décès. Au Québec, l’attestation de décès légalement reconnue est l’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil.

Bénéficiaire résiduel
Bénéficiaire(s) qui reçoit le reliquat de la succession.

Reliquat
Ce qui reste du patrimoine une fois que les impôts, taxes et frais divers ont été payés et que tous les dons de somme d’argent, d’avoirs corporels personnels et de biens immobiliers (immeubles) spécifiques ont été effectués.

Testamentaire
Relatif au testament.