| |
Qu'est-ce que le CELI ?
Le CELI permet aux Canadiens de mettre de l’argent de côté dans des instruments de placement admissibles sans être assujettis à l'impôt sur les revenus de placement, à savoir des intérêts, des dividendes ou des gains en capital. Ils pourront utiliser l’épargne accumulée dans leur CELI pour effectuer un achat ou atteindre un objectif de quelque nature que ce soit, comme rénover leur maison, prendre des vacances en famille, lancer une petite entreprise, voire même bonifier leur épargne-retraite.
À partir de janvier 2009, les résidents canadiens qui ont au moins 18 ans+ et qui possèdent un numéro d'assurance sociale pourront ouvrir un CELI. Les particuliers qui ont plus de 71 ans pourront ouvrir un CELI et y verser des cotisations, alors qu'ils ne sont pas autorisés à cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Le CELI ne comporte aucun niveau de revenu minimal ou maximal ; dès 2009, chaque personne admissible accumulera des droits de cotisation chaque année.
 |
|
 |
Lancement des comptes enregistrés bidevises
Vous pouvez désormais détenir des actifs en dollars canadiens ou américains et régler des opérations dans les mêmes devises dans votre CELI grâce aux comptes enregistrés bidevises. Ainsi donc, si vous faites des opérations sur des titres américains et choisissez de les régler en dollars américains, vous éviterez les frais de conversion de dollars canadiens en dollars américains et vice-versa. L'option de détenir des dollars américains et de régler des opérations dans la même devise sera disponible d'office dans tous les comptes CELI, nouveaux et existants.
Pour en savoir plus |
|
|
|
|
+ L'âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, ce qui pourrait retarder l'ouverture d'un CELI. Par contre, les droits de cotisation d'une personne commencent à s'accumuler dès son 18e anniversaire.
Les principaux avantages d’un CELI RBC Placements en Direct
- AUCUNS frais d'administration annuels
- AUCUNE exigence de solde minimal
- AUCUNS frais de retrait
- Des commissions réduites sur les opérations, à partir de 6,95 $ à 9,95 $ seulement(tarif fixe)
- Vous pouvez créer un portefeuille diversifié et accéder à une vaste gamme de placements, y compris des actions, des obligations, des CPG et plus de 2 500 fonds communs de placement.
- Vous accès à des outils novateurs et aux dernières recherches pour vous aider à prendre des décisions de placement en toute confiance.
| Cotisations au CELI |
 Le plafond de cotisation est de 5 000 $ par année ; il sera relevé, par tranches de 500 $, pour tenir compte de l'inflation (sous réserve des directives du gouvernement).
- Le titulaire d'un CELI n'est pas obligé de gagner de revenu pour verser des cotisations, comme c'est le cas pour un REER.
- On peut reporter les droits de cotisation inutilisés sur une période indéterminée ; aucune limite ne s'applique au nombre d'années ni au montant.
- Les cotisations excédentaires seront assujetties à un impôt de 1 % par mois, et ce, pour chaque mois au cours duquel l'excédent demeure dans le compte.
Exemple : Si vous versez des cotisations de 3 500 $ à un CELI en 2009, vous pourrez reporter les droits de cotisation inutilisés de 1 500 $. Par conséquent, en 2010, vous pourrez verser des cotisations de 5 000 $ pour 2010 et les droits de cotisation inutilisés de 1 500 $ pour 2009).
Dans l'exemple ci-dessus, on suppose qu'aucun rajustement n'est apporté au plafond de cotisation annuel en raison de l'inflation.
|
|
Les cotisations ne sont pas déductibles à des fins fiscales, mais les revenus de placement gagnés (intérêts, dividendes ou gains en capital) ne sont pas imposables.
|
|
Comme elle le fait pour les REER, l'Agence du revenu du Canada (ARC) fera le suivi de vos droits de cotisation. L'ARC prévoit indiquer ce montant sur les avis de cotisation des particuliers et sur son site Web, au moyen de la fonction « Mon dossier ».
|
| Retraits d'un CELI |
|
Vous pourrez effectuer des retraits à tout moment et à n'importe quelle fin (c.-à-d. achat d'une auto, vacances, rénovations domiciliaires), et les sommes retirées ne seront pas imposables.
|
|
Vous ne perdez aucun droit de cotisation si vous effectuez un retrait. Toutefois, vous devrez attendre à l'année civile suivante pour verser la somme correspondante.
Exemple : Vous versez des cotisations de 3 000 $ par année à un CELI pendant 10 ans, soit un total de 30 000 $ ; vos droits de cotisation inutilisés s'élèvent donc à 20 000 $. Vous gagnez des revenus de placement, y compris des gains en capital de 10 000 $ sur 10 ans ; le solde de votre CELI est donc de 40 000 $.
Si vous décidez de retirer les 40 000 $ à la 10e année, il n'y a aucune incidence fiscale. Vos droits de cotisation pour la 11e année s'établiront à 65 000 $ (soit le retrait de 40 000 $, les droits de cotisations inutilisés de 20 000 $ et la cotisation annuelle de 5 000 $ pour la 11e année).
Dans l'exemple ci-dessus, on suppose qu'aucun rajustement n'est apporté au plafond de cotisation annuel en raison de l'inflation.
|
| Autres points à prendre en considération |
|
Même si vous ne pouvez cotiser au CELI de votre époux ou de votre conjoint de fait, vous pouvez lui donner de l'argent pour qu'il l'investisse dans son propre CELI sans être assujetti aux règles d'attribution de l'ARC.
|
|
Les intérêts payés sur l'emprunt de sommes devant être investies dans le CELI ne sont pas déductibles.
|
|
Les revenus gagnés et les retraits n'ont pas d'incidence sur les prestations ou les crédits fédéraux qui sont fonction du revenu (p. ex. supplément de revenu garanti, prestation fiscale pour enfants et Sécurité de la vieillesse).
|
Où puis-je obtenir d'autres renseignements sur le CELI ?
Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/
Récompenses financières RBC ® |
Grâce à votre carte de crédit RBC Banque Royale® admissible, vous pouvez obtenir des points RBC Récompenses® sur vos achats. Par la suite, vous pouvez échanger vos points contre des bons Récompenses financières RBC que vous pouvez utiliser, comme de l'argent, pour verser une cotisation à votre CELI de RBC Placements en Direct.
|
|
|
|
Faites le bon choix et commencez bnficier de la rapidit, de la scurit et de la fiabilit de RBC Placements en Direct. |
|
|
|
 |
|
|
† Marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
|
|
