- Qu'est-ce qu'un CELI ?
- À quoi peut servir un CELI ?
- Qui est admissible à un CELI ?
- En quoi un CELI est-il différent d'un REER ?
- Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI ?
- Pour profiter d'un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu ?
- Quel est le plafond de cotisation annuel ?
- Si je ne gagne aucun revenu, puis-je quand même verser des cotisations à mon CELI ?
- Si, une année, je ne suis pas en mesure de verser des cotisations à un CELI, est-ce que je pourrai me prévaloir de mes droits de cotisation inutilisés une autre année ?
- Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation pour l'année ?
- Comment pourrai-je savoir quels sont mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée ?
- Y a-t-il un plafond de cotisation cumulatif ?
- Puis-je retirer l'argent que j'ai versé à mon CELI pour quelque raison que ce soit ou dans certaines circonstances ?
- À quelle fréquence puis-je retirer des sommes de mon CELI ?
- Les sommes retirées sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
- Si je retire de l'argent de mon CELI, est-ce que je pourrai verser de nouveau la somme correspondante pendant la même année d'imposition ?
- Puis-je verser des cotisations au CELI de mon conjoint ?
- Si je donne des fonds à mon conjoint pour qu'il les verse à son CELI, à qui attribuera-t-on les revenus, à mon conjoint ou à moi /a>
- Puis-je ouvrir un CELI conjoint ?
- Les intérêts payés sur un emprunt que je contracte afin d'investir dans mon CELI sont-ils déductibles du revenu imposable ?
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1. Qu'est-ce qu'un CELI ?
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est le nouveau type de compte enregistré instauré par le gouvernement fédéral dans le budget 2008. Les revenus de placement et les gains en capital produits dans le compte seront exonérés d'impôt.
2. À quoi peut servir un CELI ?
Un CELI peut être utilisé pour épargner en vue de divers objectifs à court et à long terme. Un objectif à court terme peut consister, par exemple, à épargner pour acheter une auto et un objectif à long terme, à épargner pour l'achat d'une maison ou en vue de la retraite.
3. Qui est admissible à un CELI ?
Tous les résidents du Canada âgés d'au moins 18 ans+ et ayant un numéro d'assurance sociale peuvent ouvrir un CELI.
+ L'âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, ce qui pourrait retarder l'ouverture d'un CELI. Par contre, les droits de cotisation d'une personne commencent à s'accumuler dès son 18e anniversaire.
4. En quoi un CELI est-il différent d'un REER ?
- Les retraits d'un CELI sont libres d'impôt et n'entraînent pas de perte de droits de cotisation.
- Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt.
- Il n'est pas nécessaire de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation à un CELI.
- Il n'y a aucune obligation de remplacer le CELI par une option de versement de revenu (c.-à-d. un FERR) à un âge donné.
- Une personne peut donner des fonds à son conjoint pour qu'il ouvre un CELI sans être visée par les règles d'attribution de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
5. Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI ?
Les options de placement sont similaires à celles qui sont offertes à l'égard de vos REER, par exemple, l'épargne, les CPG, les fonds communs de placement, les actions et les obligations.
(Nota : RBC Banque Royale et RBC Dominion valeurs mobilières offriront aussi la possibilité d'ouvrir un CELI.)
6. Pour profiter d'un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu ?
Il n'y a aucun revenu minimal ni aucun revenu maximal. Toute personne admissible accumulera des droits de cotisation chaque année à compter de 2009.
7. Quel est le plafond de cotisation annuel ?
Chaque année, vous pourriez verser un montant maximal correspondant à vos droits de cotisation pour l'année, qui se composeront des sommes suivantes :
- La cotisation annuelle de 5 000 $, somme qui sera indexée au taux d'inflation et arrondie à la tranche de 500 $ la plus près (sous réserve des directives énoncées par le gouvernement) ;
- Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures ;
- Les retraits effectués au cours de l'année précédente.
En 2009, chaque personne admissible pourra verser 5 000 $.
8. Si je ne gagne aucun revenu, puis-je quand même verser des cotisations à mon CELI ?
Oui. Si vous êtes admissible, vous accumulerez des droits de cotisation chaque année, même si vous n'avez gagné aucun revenu.
9. Si, une année, je ne suis pas en mesure de verser des cotisations à un CELI, est-ce que je pourrai me prévaloir de mes droits de cotisation inutilisés une autre année ?
Vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés sur une période indéterminée. Aucune limite ne vise la valeur des droits de cotisation que vous pouvez accumuler. De plus, les cotisations à un CELI s'ajoutent à tout droit de cotisation à un REER dont vous pouvez vous prévaloir, le cas échéant.
10. Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation pour l'année ?
Comme pour un REER, l'Agence du revenu du Canada (ARC) assujettira l'excédent de vos cotisations à un impôt de 1 % par mois.
11. Comment pourrai-je savoir quels sont mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée ?
L'Agence du revenu du Canada (ARC) fera un suivi de vos droits de cotisation. L'ARC prévoit indiquer ce montant sur les avis de cotisation des particuliers et sur son site Web, au moyen de la fonction « Mon dossier ».
12. Y a-t-il un plafond de cotisation cumulatif ?
Il n'y aura aucun plafond de cotisation cumulatif quant au montant de vos cotisations. Si vous êtes admissible, vous accumulerez des droits de cotisation de 5 000 $ chaque année, droits qui augmenteront par tranche de 500 $ au taux d'inflation.
13. Puis-je retirer l'argent que j'ai versé à mon CELI pour quelque raison que ce soit ou dans certaines circonstances ?
Vous pouvez retirer des sommes peu importe la raison du retrait. Il n'y a aucune restriction. N'oubliez pas que les sommes que vous retirez pendant l'année civile courante s'ajouteront à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devez toutefois attendre au moins jusqu'à l'année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.
14. À quelle fréquence puis-je retirer des sommes de mon CELI ?
Aussi souvent que vous le voulez (compte tenu des sommes que vous y avez investies), mais certaines institutions financières pourraient facturer des frais de retrait.
15. Les sommes retirées sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
Non. Les sommes retirées sont exonérées d'impôt et ne feront pas augmenter votre revenu annuel. Comme les sommes retirées sont exonérées d'impôt et ne sont pas considérées comme un revenu imposable, elles n'auront pas d'incidence sur les prestations du gouvernement fédéral qui sont fonction du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits, comme le crédit en raison de l'âge.
16. Si je retire de l'argent de mon CELI, est-ce que je pourrai verser de nouveau la somme correspondante pendant la même année d'imposition ?
Les sommes retirées pendant l'année civile courante s'ajouteront à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devrez toutefois attendre au moins jusqu'à l'année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.
17. Puis-je verser des cotisations au CELI de mon conjoint ?
Non. Toutefois, l'argent que vous donnez à votre conjoint pour qu'il le verse à son CELI ne fera pas l'objet des règles d'attribution de l'ARC. Le CELI permet à votre conjoint et à vous-même de gagner des revenus de placement libres d'impôt, quel que soit le conjoint cotisant.
18. Si je donne des fonds à mon conjoint pour qu'il les verse à son CELI, à qui attribuera-t-on les revenus, à mon conjoint ou à moi ?
Votre conjoint est titulaire du CELI et gagnera les revenus de placement et les gains en capital produits dans le compte.
19. Puis-je ouvrir un CELI conjoint ?
Non. Comme pour les autres comptes enregistrés, tels les REER, les règles gouvernementales n'autorisent que les comptes individuels.
20. Les intérêts payés sur un emprunt que je contracte afin d'investir dans mon CELI sont-ils déductibles du revenu imposable ?
Non, les intérêts payés sur un emprunt contracté afin d'investir dans un CELI ne seraient pas déductibles à des fins fiscales.
Les renseignements fournis sur le compte d'épargne libre d'impôt sont fondés sur l'information qui a été communiquée à ce sujet par le gouvernement canadien.
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